Amendement N° 111 rectifié (Adopté)

En zone urbaine et périurbaine, le vélo représente un appui majeur aux transports en commun dont il augmente fortement la clientèle potentielle par sa fonction de rabattement, mais dont il peut également alléger le trafic en cas de congestion. De ce fait, il représente une alternative aux déplacements en véhicules motorisés personnels, par ailleurs souvent de courte distance et pleinement adaptés au vélo, mais aucune disposition n'existe aujourd'hui pour encourager sa pratique. Actuellement, la part des déplacements à vélo concerne 2 millions de personnes en France, soit 3,5 % de la population. A Paris, 74 % des déplacements à vélo sont des déplacements professionnels.

Des services de location de vélo se développent dans l'ensemble des agglomérations puisqu'en 2007 34% des collectivités mettaient à disposition des services de location de vélo sur leur territoire, et 36% des collectivités envisageaient de mettre en place des dispositifs de libres-services vélos. Le vélo est donc amené à se développer en tant que mode de transport quotidien, notamment pour les déplacements domicile-travail, et non plus seulement occasionnel ou de loisirs.

S'il est vrai qu'un effort a été fourni par les dispositifs de vélos en libre-service à cet effet, les systèmes de location représentent un coût annuel allant de 90 à 360 euros, entièrement à la charge de l'employé, et constituent de ce fait un montant dissuasif comparé aux transports en commun.

Pour encourager cette pratique, le coût de l'abonnement vélo pourrait donc être remboursé en partie par l'employeur pour les salariés ayant choisi le vélo comme mode de déplacement principal, au même titre que l'abonnement de transports collectifs.