Interventions en hémicycle de Jean-François Chossy

Très bien !

Lorsque le travail est bien fait, il ne faut pas bouder son plaisir ; il faut le dire. Je veux saluer les travaux de nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Levy, rapporteurs de talent et de compétence, qui, dans le cadre d'une mission UMP que leur a confiée Jean-François Copé, ont élaboré cette proposition de loi visant à améliorer l'indemnisat...

L'article 34 de la loi du 26 juillet 2005 prévoit une exonération totale des plus-values immobilières des particuliers au profit de cessions à des organismes en charge de logements sociaux ou au profit de collectivités territoriales. L'article précité a été pris, à l'origine, dans le cadre du développement des services à la personne et de dive...

Les exonérations de plus-values existent toujours !

Je suis techniquement obligé de le retirer, mais je souhaiterais obtenir des assurances, tant du Gouvernement que de la commission, sur le devenir de cet amendement qui est inspiré de textes que j'ai eus entre les mains et de sources que je suis allé puiser dans un ministère de référence. Voilà pourquoi je suis étonné qu'on me dise aujourd'hui ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 69 rectifié est retiré.)

Il n'est pas là pour apprécier les remerciements !

Je vois trois bonnes raisons d'adopter, tout à l'heure, l'amendement n° 170 rectifié. Premièrement, à partir du 1er janvier, aucun dispositif ne permettra de réaliser des placements. Deuxièmement, la disposition proposée peut permettre aux communes rurales de la France profonde de réaliser des logements sociaux. Troisièmement, l'amendement p...

Il faut en effet le rappeler !

Très bien !

Avec un forfait journalier à seize euros, comme c'est le cas actuellement, elles conservent bien 30 % de leur allocation. Mais, si celui-ci augmente de deux euros, elles n'en conserveront plus que 21 %. Cette situation créerait donc une double inégalité entre les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH selon qu'elles sont astreintes ou non...

J'aurais pu, madame la secrétaire d'État, vous interroger sur l'avancée en âge des personnes handicapées, sur les difficultés de l'accès aux soins pour les personnes handicapées, sur la formation et la professionnalisation des AVS, ou encore sur la mutation des MDPH vers les maisons de l'autonomie, autant de questions abordées par les collègues...

Enfin, la dernière condition à remplir est que la personne concernée dispose d'un logement indépendant, ce qui est tout à fait paradoxal, car cette condition est difficilement compatible avec les trois autres, très restrictives. Madame la secrétaire d'État, serait-il possible de supprimer ou de modifier cette disposition ?

Madame la secrétaire d'État, les cinq minutes qui me sont imparties ne seront pas suffisantes pour vous dire à la fois tout le bien que je pense du rapport que vous nous présentez et les dispositions supplémentaires que j'aurais aimé y voir figurer. La politique du handicap est transversale : elle implique vingt ministères différents ; le délé...

Vous allez repartir avec une valise pleine, non pas de revendications, mais de suggestions, de propositions et d'inquiétudes. Vous avez cependant apaisé mes craintes s'agissant du non-remboursement des frais de transport, du fonctionnement des MDPH et de la redéfinition de leur statut. La question de l'accessibilité a été largement évoquée. To...

Ah ! J'avais encore tant de choses à dire, monsieur le président !

Si vous m'en laissez le temps, j'aimerais tout de même évoquer les ressources, notamment le fameux revenu d'existence personnel. Vous avez, madame la secrétaire d'État, dénoncé les effets pervers de ce revenu d'existence, ce que je veux bien entendre. Cependant, il me paraît nécessaire de réfléchir afin de mettre sur pied un système innovant et...

Je voudrais braquer le projecteur sur des personnes qui sont parmi les plus exclues du monde du travail : les personnes handicapées. Quelque 83 % d'entre elles, en effet, ont un niveau d'études inférieur ou équivalent au BEP, et plus de 20 % sont au chômage. Il faut leur adresser des signes forts. On parle souvent d'« intégration dans le monde...

Tout à fait !

Cet amendement est un peu plus technique, mais il répond aux mêmes préoccupations. Dans le cadre du calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise, au cours de l'année civile et quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de tra...