Interventions de Jean Dionis du Séjour

Dans ces conditions, comment pouvez-vous croire que le dispositif que nous proposons ne serait pas opérant ? Fiez-vous à ceux qui se sont exprimés, comme Philippe Maurer que je veux saluer tout particulièrement, car l'Alsace mène une politique exemplaire et innovante pour accompagner les personnes touchées par le surendettement. Bref, monsieur...

Non seulement vous êtes fichés, mais vos dossiers de surendettement sont consolidés et votre profil est examiné par des progiciels propriétaires privés qui analysent votre scoring et votre capacité d'endettement. Selon vous, qu'est-ce qui est le plus intrusif en matière de libertés publiques : le développement de ces fichiers propriétaires pri...

On compte je ne sais combien d'initiative de votre groupe parlementaire en faveur du répertoire national du crédit. Je salue à nouveau Philippe Maurer et également Véronique Besse. L'argument développé par Richard Mallié, au nom du groupe UMP, a consisté à nous demander d'attendre les effets de la loi Lagarde.

Mais la loi Lagarde, que nous sommes fiers d'avoir voté avec vous, est efficace sur d'autres points que celui dont nous débattons. Sur le problème qui nous préoccupe, elle ne produira aucune avancée, car elle prévoit seulement que la personne qui emprunte doit remplir une fiche décrivant son endettement.

Comme nous, vous avez reçu des personnes en situation de surendettement dans vos permanences. Vous savez que, dans une situation de détresse, on peut dire n'importe quoi. En conséquence, cette procédure déclarative ne peut pas être efficace, vous le savez très bien. Je vous invite donc à vous rallier à la position de Philippe Maurer et de Véron...

J'ai transmis au secrétaire d'État le courrier de trois pages, daté du 25 janvier 2012, dans lequel Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, nous apporte des précisions. Nous avions souhaité qu'elle interroge les autorités jouant un rôle semblable à celui de la CNIL dans les pays européens pour savoir si les fichiers positifs en vi...

Le 5 février 2009, je vous avais donné rendez-vous, monsieur Niel, doutant que vous parviendriez à étendre votre réseau. Comme d'autres, je doutais des possibilités de développement économique et commercial de Free, dont je salue à présent la performance. Luc Chatel a tenu bon, pour faire intervenir un quatrième opérateur. Sa vision était la bo...

Je vais tenter de clarifier les termes du débat autour du répertoire national du crédit aux particuliers, dit fichier positif, et de répondre aux objections qu'a suscitées le rapport du comité de préfiguration chargé de définir les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle. Lors de l'examen de la loi portant réforme du crédit à la consomma...

On fait bien d'écouter les centristes lorsqu'ils parlent de la dette : ils suivent ces sujets depuis longtemps et ils ont souvent raison ! Prenons garde : en filigrane de notre débat, deux des plus grandes banques françaises, BNP Paribas et le Crédit agricole, déroulent leur argumentaire pour protéger des positions concurrentielles. M. Franço...

Pardonnez-moi de mettre de la passion à défendre ce que je pense, ma chère collègue ! De l'intervention de M. Pierre Gosnat, je retiens que le groupe GDR partage notre analyse de l'aggravation du surendettement en France. Je doute en revanche que l'on puisse encore isoler, comme l'ont fait plusieurs collègues, une catégorie de surendettement d...

Par un immobilisme bien français, ne favorisons-nous pas le développement de fichiers bien moins contrôlés que ne le serait le dispositif que je propose ? Préfère-t-on une multiplicité de petits fichiers propriétaires ou un fichier géré par un service public de prévention du surendettement ? Tout en se montrant assez favorable à l'idée d'un fi...

L'expression « dans la limite de ses possibilités » me semble juridiquement trop vague pour que je puisse donner un avis favorable à l'amendement CE 1. Avis favorable, en revanche, pour l'amendement CE 2.

Je suis moins calé en automobile que mes collègues car bizarrement, le groupe Renault n'a aucune implantation au sud de la Loire Comment expliquez-vous cela d'ailleurs ? J'aurai deux grandes questions à vous poser. D'une part, comment opérez-vous vos choix en matière de relocalisation ? Vous nous avez annoncé le rapatriement de la production d...

Monsieur le ministre, il semble que l'on prépare l'opinion publique à une dégradation de la note française. C'est le Président de la République lui-même qui a évoqué le sujet, en précisant que ce ne serait pas la fin du monde. Il a raison, mais ne pourrait-on pas néanmoins s'interroger sur l'impact que cela pourrait avoir sur le service de la d...

Il y a urgence !

Exactement !

Les députés du groupe Nouveau Centre ont, eux aussi, du respect pour le CEA, mais j'avoue avoir été surpris, monsieur Bigot, de vous entendre dire que le Président de la République vous avait confié la négociation de quatre EPR avec l'Inde et d'une usine de retraitement avec la Chine. Êtes-vous dans votre coeur de métier lorsque vous allez perd...

Je tiens à souligner la qualité du travail effectué dans le cadre de ce rapport que je lirai avec attention car il traite d'une vraie question pour les collectivités locales. Je voudrais tout d'abord souligner l'imperfection de la communication auprès des élus locaux au sujet des usages du très haut débit. Il convient d'expliquer pourquoi il es...

Il y aura donc un tome II à ce rapport !

Excellente initiative !