Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Le président Poignant a rappelé que la commission était défavorable à l'article 2. Nous sommes assez proches du groupe socialiste s'agissant de l'importance de la création d'un répertoire national des crédits aux consommateurs mais nous divergeons lorsqu'il estime qu'il faut en réserver l'accès à l'emprunteur. Tout à l'heure, nous avons assis...
j'exhorte mes collègues à faire bien attention à ce qui est en jeu dans cette proposition de loi. Ce débat, nous l'avons depuis dix ans : c'est une longue marche du Parlement français vers la création d'un dispositif de lutte contre le surendettement qui soit efficace socialement.
Exactement !
La commission a donné un avis favorable. Il est logique de donner une gouvernance au répertoire. La proposition socialiste s'inscrit dans la droite ligne du rapport Constans.
Contrairement à ce que disait Mme Lagarde l'année dernière ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Jean Mallot au fauteuil de la présidence.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, mes chers collègues, Georges Clemenceau, le père de la nation (Exclamations sur les bancs du groupe NC)
qui en avait vu d'autres, a déclaré dans ce même hémicycle : « Quand je veux enterrer un dossier, je crée une commission. » (Sourires.) Lors des débats sur le projet de loi de protection des consommateurs, le Gouvernement et le Sénat ont usé de cette bonne vieille recette radicale c'est un fils du Sud-Ouest qui vous parle en créant un éniè...
Nous verrons, en tout cas, comment vous allez voter tout à l'heure. Retenons que plus de 700 000 ménages français font actuellement l'objet d'une procédure en matière de surendettement. Retenons également le cri d'alarme de Jean-Paul Delevoye, nouveau président du Conseil économique, social et environnemental, qui a récemment déclaré que plus ...
La Banque de France a d'ailleurs acté son abandon. Ensuite, nous voulons répondre à l'objection de la CNIL, qui porte sur le risque d'atteinte aux libertés individuelles. Il s'agit, d'une part, de ses réserves sur l'utilisation du numéro de sécurité sociale pour le numéro d'inscription au répertoire et, d'autre part, des risques d'utilisation ...
Cela doit nous permettre de ramener ce risque à sa juste proportion, qui est très faible. Enfin, la troisième objection porte sur le coût et la lourdeur disproportionnés de ce fichier. S'agissant de la faisabilité d'un tel fichier 25 millions de personnes et 100 millions de lignes , ce ne serait en rien une première technologique. Il existe...
Il apparaît donc légitime de se mobiliser et d'utiliser tous les outils pour prévenir ces situations bien souvent dramatiques. La constitution d'un répertoire consultable selon des modalités bien définies, qui viendrait compléter le service public, nous semble, par ailleurs, préférable à la multiplication d'organismes privés dans chaque établis...
Je me permets, mes chers collègues, de vous appeler à un tel vote. Mais peut-être le réalisme me laisse-t-il présager un nouveau refus de décider d'agir. Si tel était le cas, les centristes feraient leur le mot de MacArthur : sur le répertoire national du crédit, nous reviendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Il faut toujours continuer à travailler !
J'ai fait le groupe de travail buissonnier !
Excellent rapport !
Lettre malheureuse !
Mais non !
Mais non !
Mais non !
