Interventions de Jean Dionis du Séjour

Ce n'est pas à l'ARCEP de se prononcer !

Nous vous félicitons, messieurs, pour le travail accompli. Le cap fixé dans les lois postales de la dernière décennie était donc le bon. Vous l'avez tenu et cette action commence à porter ses fruits. Nous nous en réjouissons pour les postiers et pour le pays. En ce qui concerne la téléphonie mobile, quelle évolution envisagez-vous ? S'agira-t-...

Monsieur le ministre, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée sur lequel nous sommes appelés à voter a pour objectif principal de garantir une compensation équitable aux ayants droit. Le concept de rémunération pour copie privée nous sentons déjà dans le titre un parfum d'archaïsme ne pourra jamais s'adapter à la révol...

Je commencerai par une petite diversion sur le thème de la copie. Dans son étude de 1935, L' uvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique, Walter Benjamin développe le thème de l'aura introduit dans son essai de 1931, Petite histoire de la photographie, pour caractériser la spécificité de l'oeuvre : l'oeuvre est unique, liée à un lieu...

Très bien !

Très bien !

Excellent !

Eh oui !

Le ministre ne répond pas aux orateurs ?

Dans le contexte actuel de contentieux et de judiciarisation des rapports sociaux, nous serions bien inspirés de rapprocher notre législation du droit européen. J'ai ici le texte de la directive européenne 200129CE qu'il vaut la peine de lire. Aux termes de l'article 5, alinéa 2 : « Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions aux...

C'est vrai.

Je suis surpris de la réticence de nos collègues. Il s'agit uniquement d'autoriser la reproduction d'oeuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public.

Aujourd'hui, les ayants droit, notamment des architectes, ont des droits sur les oeuvres exposées au vu et au su de tout le monde pendant soixante-dix ans après la mort de l'artiste. C'est non seulement exorbitant, mais archaïque. Qu'attend-on pour adopter en la matière la législation des pays européens ? Je m'étonne en particulier de la réact...

Le débat le mérite !

Marcel Rogemont et Martine Billard ont reproché le manque d'étude d'impact. On peut entendre cet argument. Pour autant, ce que nous voulons c'est profiter de la dynamique parlementaire pour créer le mouvement, car on a le temps pour cela : entre les deux navettes, le Sénat pourra réaliser l'étude d'impact pendant que, de notre côté, nous pourro...

Tout ce que je demande, madame la rapporteure, c'est du mouvement, de la fraîcheur !

Là encore, notre amendement résulte du constat que les décisions de la Commission pour la rémunération de la copie privée sont contestables et sujettes à contentieux. Nous souhaitons donc compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots : « respectant une méthodologie stable définie par un organisme qualifié et indépendant. Cette méthod...

Il n'y a pas de menace de notre part, sinon celle d'exercer notre liberté de vote !

C'est vrai !

La question posée par M. Tardy est en effet centrale et mérite que chaque famille politique se positionne. À cet égard, si j'ai signé cet amendement, c'est parce que la détermination de la recette me semble relever de la compétence de l'État.