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Si le diagnostic de M. le rapporteur contient des éléments incontestables, les solutions proposées ne sont pas forcément adaptées. La première d'entre elles est le coefficient multiplicateur. Nous en avons régulièrement défendu le principe, puisque c'est un amendement du sénateur centriste Daniel Soulage qui, en 2005, l'a introduit dans la loi...
Du débat que nous avons engagé la semaine dernière se dégagent deux questions. La première est celle de la légitimité de la perception de royalties sur les semences de ferme qui sont, me semble-t-il, reconnues comme étant génétiquement le même produit que la semence achetée, même si la « galénique », c'est-à-dire l'enrobage, peut différer. La...
Le groupe Nouveau Centre votera la proposition de loi. J'étais perplexe lorsque le débat s'est engagé mais je considère à présent que la méthode proposée pour rétribuer la recherche est la bonne. L'audition a permis de répondre aux interrogations sur la génétique. Reste en suspens l'épineuse question de la galénique l'enrobage de pesticides ...
De nombreux points font en effet consensus, comme la nécessité de reconnaître un droit de propriété intellectuelle à ceux qui ont procédé aux recherches et stabilisé des semences, et le fait que ces recherches soient rémunérées au moment de l'acquisition des semences. Il est vrai en revanche que la question des semences de ferme ne suscite pas ...
Au final, le COV est assez consensuel, mais les semences de ferme suscitent des interrogations car le travail des sénateurs n'est pas abouti sur ce plan-là. Est-il opportun de taxer des semences ? Si oui, comment éviter l'usine à gaz ? Il serait préférable de mettre en place un système de forfaits plutôt que de songer à vérifier le volume de se...
Monsieur le directeur, je souhaiterais vous poser des questions à la fois d'ordre économique et sociologique. Pensez-vous que les printemps arabes aient vraiment modifié la production mondiale de pétrole ? Ainsi, si l'on prend l'exemple de la Libye, quelle est l'importance du volume de pétrole vendu par ce pays ? Va-t-elle rapidement retrouver...
La voix du centre !
On parie ?
Bien sûr, Charles de Courson y veillait !
Apporter des solutions à la situation économique dégradée de nombreuses filières et renforcer la compétitivité de notre agriculture sont les maîtres-mots de cette mission. Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, force est de constater que le budget de l'agriculture, l'alimentation, la pêche, la forêt et les affaires rurales a été ...
C'est le cas du développement des filières, doté de 60 millions d'euros, et de l'installation des jeunes agriculteurs d'euros dont les crédits atteignent 167 millions d'euros. Cela témoigne d'une vraie volonté politique.
Nous saluons aussi les efforts consentis en faveur de la prime herbagère et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Je le répète, tout ceci n'était pas évident dans le contexte budgétaire que nous connaissons, mais cela a été fait. À l'occasion de ce budget, nous souhaitons mettre l'accent sur deux aspects particuliers : la compéti...
Pour avoir fait le voyage à Bruxelles avec Bernard Reynès, je suis optimiste et je suis même prêt à parier avec Germinal Peiro, qui semble lui plutôt pessimiste Nous avons fait un pas en avant dans la bonne direction : pour les agriculteurs, voir les charges sociales baisser d'un euro par heure, ce n'est pas rien !
Pour autant, nous ne sommes pas au bout de notre combat. Certes, l Gouvernement a un bilan en la matière avec la diminution des charges sur le travail occasionnel et sur le travail permanent. Au-delà, il faut engager la restructuration du financement de la protection sociale. Le Nouveau Centre est résolument engagé dans ce qui sera à mon sens l...
Parce qu'il ne saurait y avoir d'agriculture compétitive sans maîtrise de l'eau, nous nous étions réjouis d'entendre Nicolas Sarkozy annoncer le 9 juin dernier un grand plan sur cinq ans de stockage de l'eau, faisant porter l'effort notamment sur les lacs collinaires et sur les rivières moyennes qui quadrillent notre territoire. Nous déplorons ...
Je termine, madame la présidente.
Si peu !
Nous voterons ce budget parce qu'il a préservé ce qu'il fallait et qu'il a fait un effort décisif au niveau de la compétitivité et du coût du travail français. Reste la question de l'eau, mais nous en débattrons à l'occasion de notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Non !
Que faut-il faire alors ? Donnez-nous les solutions du PS !