Interventions de Jean Dionis du Séjour
3744 interventions trouvées.
Je le retire. (L'amendement n° 57 est retiré.)
Défendu ainsi que l'amendement n° 20. (Les amendement nos 19 et 20, repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 24, amendé, est adopté.)
Si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 64, bien qu'il soit différent. Le groupe Nouveau Centre demande une prorogation jusqu'au 1er janvier 2013, mais nous devons trouver, en la matière, un bon compromis. Je ne pense pas que ce soit un service à rendre à la profession que d'organiser une transition sur une trop lon...
La profession s'est exprimée et nous avons le droit de porter un regard sur ce qu'elle demande, mon cher collègue ! Une trop longue période sera en effet source de confusion et ne permettra pas de régler les problèmes. Nous sommes donc réservés sur ce point. Nous pensons que choisir un délai de six mois après la publication de la loi n'était ...
Les députés centristes voteront ce projet. Le choix aurait pu être fait de maintenir des professionnels spécialisés à la juridiction d'appel ; le Gouvernement a plutôt opté pour la simplification et la convergence communautaire. Ces deux notions nous parlent. À partir de là, comme l'a très bien expliqué notre collègue M. Marcon, il restait du ...
Merci, monsieur le ministre, pour toutes ces informations. J'ignorais que la part de l'industrie dans le PIB français était si faible ; on se demande où est le reste ! La comparaison avec l'Italie et l'Allemagne est instructive. L'Observatoire privilégie une approche par filière, ce qui est pertinent eu égard aux problèmes spécifiques à chacun...
C'est une catastrophe !
La France a signé un engagement européen précis : atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation totale en 2020. Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux saluer l'effort considérable que l'on a consenti pour faire décoller ces filières. Alors que l'on partait de très bas en début de législature, la cohérence de l'action menée, tan...
Le régime de l'IFER est-il bien précisé, s'agissant en particulier de ce qui est éligible ou pas ? Par exemple, lorsqu'on déploie un réseau, les stations qui sont éligibles sont-elles celles qui sont en service ou celles que l'on a construites, activées ou pas ? J'ai l'impression que la question de l'éligibilité n'est pas tranchée et qu'elle do...
Mes propos rejoignent ceux de mes collègues Pinte et Mamère. Ces amendements identiques sont cohérents avec l'allongement de la période d'assignation à résidence.
Le délai est maintenant de quarante-cinq jours renouvelable une fois, ce qui fait quatre-vingt-dix jours. Or trois mois, c'est long ! Comment vit-on, quand on ne bénéficie d'aucun dispositif d'accueil et d'aide sociale ? Dans un souci de cohérence avec les articles L. 523-4 et L. 523-5 du CESADA, l'assignation à résidence doit être assortie d'u...
Mais comment vont-ils vivre ?
Je voudrais revenir à l'article tel qu'il est rédigé : « Lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays, l'autorité administrative peut, jusqu'à ce qu'existe une perspective raisonnable » Monsieur le ministre, qu'advient-il, en...
Défendu. (L'amendement nos 290 rectifié et 389, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Très bien !
Pour notre part, nous entrons dans le débat sans aucun a priori. L'intention de Claude Greff est éminemment respectable, car il y a une réalité et une souffrance de femmes qui ont été abusées.
Toutefois, l'amendement introduit deux notions qui nous semblent contestables. La première, c'est que seul l'étranger est pointé pour détournement de mariage. C'est une discrimination dont je pense que le Conseil constitutionnel la censurera. La seconde, c'est l'intention de mariage sans intention matrimoniale. Que voilà un vaste concept !
Pensez à tous les mariages d'intérêt, à tous les mariages d'argent. Molière doit se retourner dans sa tombe !
Madame Greff, si je reconnais le problème, je ne peux franchement pas vous suivre.
L'amendement de nos collègues montre qu'ils ont perçu la nécessité de compléter le texte. Mais l'avis du rapporteur nous laisse perplexes : qui va définir le caractère déraisonnable de la charge ?
