Interventions de Jean Dionis du Séjour

Je tiens à mon tour à saluer l'initiative des « Mardis de la LME » car nous avons incontestablement besoin de lieux de discussion, surtout lorsque les enjeux financiers sont considérables comme c'est le cas ici. Je m'interroge tout d'abord sur la possibilité pour les juristes de clarifier la notion de « déséquilibre significatif » en raison de...

Exactement !

J'aimerais vous poser une question politique puisque vous avez exercé dans le passé des responsabilités politiques. Vous avez dit que votre commission avait cherché un consensus « entre gens de bonne volonté ». En dehors d'une telle commission, quel système mettez-vous sur la table ? Une « union nationale », à l'image de la grande alliance entr...

J'aimerais vous poser une question politique puisque vous avez exercé dans le passé des responsabilités politiques. Vous avez dit que votre commission avait cherché un consensus « entre gens de bonne volonté ». En dehors d'une telle commission, quel système mettez-vous sur la table ? Une « union nationale », à l'image de la grande alliance entr...

Très bien !

Je serai très rapide, monsieur le président, d'autant que le coaching qui prévaut au sein du groupe Nouveau centre fait que je prends le relais de mon collègue Michel Hunault. (Sourires.) On arrive à la fin de l'élaboration d'une réforme qui est importante. Puisque nous en sommes à la mise au point finale, je voudrais insister, madame la minis...

L'article 9 précise que les rapports entre les anciens avoués et leur personnel demeurent régis par la convention existante jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du texte. Il nous semblerait plus prudent et plus rassurant pour tout le monde, sans que cela ait d'ailleurs un coût particulie...

Non, monsieur le président, je le retire. (L'amendement n° 65 est retiré.)

L'article 13 détermine les modalités de calcul de l'indemnisation des avoués au titre du préjudice pour expropriation. Il nous semble nécessaire de compléter ce dispositif en fixant le point de départ de la procédure d'indemnisation. Dans notre amendement, nous demandons que l'offre soit adressée à l'avoué dans les deux mois suivant la promulga...

Je le retire également. (Les amendements n° 45 rectifié et 67 sont retirés.)

Par cet amendement, nous posons la question du statut fiscal de la plus-value réalisée dans le cadre du versement de l'indemnité, que notre collègue Sébastien Huyghe a commencé à aborder. Le Sénat avait adopté, en première lecture, une disposition d'exonération des plus-values réalisées, que nous souhaiterions voir rétablie pour trois raisons. ...

Deux points peuvent être contestés. Tout d'abord, si l'application du droit commun est pertinente face à des problématiques pérennes et récurrentes, nous sommes confrontés, monsieur le rapporteur, à un fait extraordinaire : la suppression d'une profession. Par conséquent, à fait extraordinaire, régime fiscal extraordinaire. Ensuite, je me per...

Oui.

Je retire également mon amendement. (Les amendements nos 48 et 58 sont retirés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

La renonciation d'un avoué à l'exercice de la profession d'avocat ne doit pas être définitive. Un avoué ayant tenté une autre reconversion qui aurait échoué ou ne se serait pas révélée satisfaisante, comme cela peut arriver, devrait pouvoir s'inscrire au barreau dans les dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Cette proposition n'a,...

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 60 est retiré.)

Je tiens à préciser que cet amendement tend à substituer à l'année 2008 l'année 2007.

Je retire aussi le mien. (Les amendements, nos 50 et 61 sont retirés.)

Comme nous avons bien compris que les avocats souhaitaient que les avoués ne puissent pas exercer simultanément les deux professions d'avocat et d'avoué pendant la période de transition, ce qui peut se comprendre, nous proposons que, pendant cette période, les avoués puissent s'associer à un avocat ou à une société d'avocats. Le « métissage » e...

Après lecture de l'amendement n° 71, je retire mon amendement n° 63. (L'amendement n° 63 est retiré.)