Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Moi de même, monsieur le président. (L'amendement n° 719 est retiré.)

Cet amendement indique que les schémas régionaux des énergies renouvelables seront révisés au terme d'une période de deux ans. Cela me semble une exigence de planification sérieuse que de vérifier, deux ans après, l'état de réalisation des objectifs fixés. La France s'est donné un objectif ambitieux : la part des énergies renouvelables devra r...

Je retire mon amendement, monsieur le président ! (L'amendement n° 671 est retiré.)

Une autre fois ! (Sourires.)

Les « zones trente » !

Nous, centristes, avons été de bons élèves. Nous avons écouté le président Jacob. Du reste, nous avons été les seuls. Et nous avons attendu que les amendements soient examinés pour parler, comme il nous l'avait suggéré. Ce doit être notre côté boy-scout ! (Sourires.) Notre temps de parole est encore de trois heures trente. Aussi avons-nous jus...

Enfin, sur la cinquième proposition Reynier, ils nous ont demandé d'être vigilants quant à l'architecture des schémas régionaux de l'éolien. Ils nous ont dit qu'il fallait passer d'une logique de « voilà les zones où il faut être absolument », à celle de « voilà les zones où il ne faut absolument pas être » et laisser pour le reste une certaine...

Défendu.

Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Re...

Je souhaite préciser la question à laquelle j'attends toujours une réponse. Nous avons une architecture à trois niveaux. Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 34, « un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne ». Nous avons déjà là une ...

On est là pour ça !

Merci de le souligner, monsieur le ministre !

Ce sera compliqué !

Très bien !

Cet amendement concerne l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation qui définit les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des constructions nouvelles. Le décret en Conseil d'État prévu par ledit article me paraît important. Aussi faudrait-il que le texte fasse référence à la réduction des gaz à effet ...

Je fais volontiers tandem avec notre collègue Mme Branget.

Si, au contraire. Il vise les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé il y a plus de neuf ans. Il est tout à fait vertueux de provoquer, pour des bâtiments qui ont plus de neuf ans, une démarche d'audit énergétique.

Moi aussi. (L'amendement n° 396 est retiré.)

Ou bien le DPE est inutile, ce que pense M. Brottes, ou bien il est utile, comme nous le pensons, et il y a alors des choses à assainir. Aujourd'hui, le diagnostic technique est fait de manière bâclée. Il n'est pas réalisé au moment où un bien immobilier est mis sur le marché, mais au moment de la promesse de vente. Nous défendrons, soit dit e...

Un peu d'audace, monsieur le rapporteur !