Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Plusieurs d'entre nous l'ont dit, le diagnostic ne marche pas : c'est vide et bidonné ! Alors que fait-on ? On le supprime ou on l'améliore ? L'Assemblée doit avoir une position claire sur ce point. Si on le garde, il faut vraiment l'améliorer car, dans une transaction, c'est un élément d'opportunité qui doit être présent au moment de la propos...
Très bien !
Alors, il faut le supprimer !
Supprimez-le !
Bien sûr, nous allons voter ces amendements par cohérence. Nous avons choisi de considérer que le DPE devait servir d'élément d'appréciation de l'opportunité d'une vente. À cet égard, j'avais soutenu l'amendement de M. Bodin. Continuant notre démarche, nous prévoyons que le DPE doit être établi par des diagnostiqueurs indépendants du milieu imm...
Il ne faut pas dire cela !
150 !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1612, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Monsieur le président, je retire cet amendement ainsi que le suivant. (Les amendements nos 393 et 394 sont retirés.)
Et du centre ! (Sourires.)
C'est la loi Chevènement !
En matière de communautarisation des PLU, nous considérons que, si l'objectif est bon, le chemin n'est pas bien choisi pour l'atteindre. Nous partageons nombre des arguments développés par notre collègue Grosdidier. Mais le rapporteur a raison lorsqu'il dit qu'un document d'orientation n'est pas un document de planification. Le transfert de la...
C'est dans le cadre de la réforme territoriale, qui viendra en discussion très prochainement, que devra être repensée la ligne, très sensible, qui sépare les communes des intercommunalités. On part d'un acquis législatif loi Chevènement, loi Voynet plutôt opérationnel. Certes, on peut le faire évoluer, mais la loi Chevènement repose sur un...
Moyennant quoi, avec cet amendement, on a d'abord le bulldozer de la loi, pour déboucher sur une véritable usine à gaz ! Pour finir, je crois que le bon chemin est tout tracé. Michel Piron l'a dit lui-même : 120 agglomérations ont déjà choisi librement d'adopter la compétence urbanisme. C'est donc que le mouvement est déjà lancé ! Qu'est-ce qu...
Laissez les choses évoluer, faites confiance aux maires ! Et si vous voulez accélérer le mouvement, tournez-vous vers M. le secrétaire d'État, car c'est lui qui a les outils à commencer par l'argent ! (Sourires.) Il y a en effet la DGF. Eh bien, à montant global constant pour cette dotation car nous, les centristes, nous faisons attention ...
Merci de le reconnaître !
Liberté !
Il ne restera plus qu'à supprimer les communes !
Je le retire.
