Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Le débat est important car il consiste à savoir si le fait d'utiliser le levier fiscal dans le Grenelle est encore d'actualité. Je crois qu'il faut, dans ce domaine, faire preuve d'un peu de discernement. On peut quand même dire que le texte du Grenelle a été produit à la suite d'une réflexion qui est datée de l'été 2007, tandis que les engage...

Je ne dis pas qu'il faut se l'interdire ; je dis qu'il est normal de s'interroger. Il est tout à fait pertinent, aujourd'hui, au mois de mai 2010, de réexaminer les mesures du Grenelle, en en gardant certaines, parce qu'elles sont particulièrement intéressantes, mais en en laissant tomber d'autres, parce qu'elles sont trop chères.

Et c'est effectivement là un débat central.

Exactement !

Voilà ! Un peu de discernement !

Je m'efface devant le porte-parole du groupe Nouveau Centre, qui va défendre l'amendement n° 297. (Sourires.)

Merci ! (Les sous-amendements nos 1620 et 1621 sont adoptés.) (L'amendement n° 297, sous-amendé, est adopté.) (L'article 3 bis A, amendé, est adopté.)

Très bien !

Oh !

Absolument.

Notre collègue Philippe Tourtelier ayant interrogé le Nouveau centre, nous allons préciser un peu notre position. Nous avons insisté sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341. En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consom...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires est d'abord arrivé devant l'Assemblée nationale comme le fruit d'un compromis difficile atteint au sein même des réseaux consulaires. Et ce n'est pas le plus petit mérite de ce texte que d'avoir été conçu, débattu ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Grenelle vient de loin, de très loin. Il vient des premières voix qui se sont élevées fortement pour nous sensibiliser, il y a une quarantaine d'années, aux enjeux environnementaux alors que nous y étions hermét...

à la fois sur le caractère innovant de cette démarche démocratique et sur l'ampleur du changement qu'elle impulse. Quant au Parlement, cela fait maintenant plus de deux ans qu'il travaille sur l'ensemble des textes que constituent le Grenelle 1 et le Grenelle 2. Le Grenelle 1 s'est bien passé et bien terminé. Le Parlement a su se rassembler ...

En revanche nous ne semblons pas disposer du même micro-climat favorable pour le Grenelle 2, encore que cela reste à voir, la magie du Grenelle pouvant encore opérer.

Est-ce la fatigue, après tout légitime, après soixante-dix heures de débats en commission et l'examen de plus de 1 625 amendements sur un texte qui comprend 187 articles, indiscutablement un des plus longs de la Ve République ? Elle a pu jouer un rôle et nous aurons bien besoin de souffle et de sérénité pour cette dernière ligne droite législat...

Le nombre de secteurs d'activité bousculés par le Grenelle est tout simplement impressionnant et il nous semble après tout compréhensible qu'au moment d'adopter le texte normatif du Grenelle, « ça coince » dans tel ou tel secteur. Toutefois les difficultés sectorielles ne doivent pas occulter le débat central qu'ouvre cette démarche et qui déb...

C'est un débat légitime, un débat essentiel. Il ne faut pas l'escamoter. Oui ou non voulons-nous concilier progrès et croissance avec les exigences environnementales ? Ou avons-nous, consciemment ou non, déjà choisi la décroissance comme seule sortie à la crise écologique ? Le Grenelle est clairement positionné dans le camp de ceux qui veulent...

Le concept de décroissance est fondé sur l'hypothèse que produire toujours plus implique mécaniquement de consommer toujours davantage d'énergie et de matières premières. Or cette corrélation est contestable, de grands économistes comme Schumpeter et Stiglitz l'ont montré. Le progrès technologique permettra de produire plus avec moins de facteu...

Pour parler d'un territoire que je connais bien, le Lot-et-Garonne, je veux souligner que les deux dernières unités de production créées dans ce département ont été une unité de création de panneaux photovoltaïques et une unité de transformation du bois produit par la forêt landaise. Cet exemple montre bien que la création d'emplois industriels...