Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Les périmètres de protection sont-ils alors dans l'intérêt des épiciers, des hôteliers et des petits commerçants ?

Non, ce n'est pas dans leur intérêt ! La CGPME, l'UIMH, le CPIH, toutes leurs organisations représentatives sont pour la suppression des périmètres de protection. (« C'est faux » sur les bancs du groupe SRC.) Je pose donc la question à mes collègues de gauche : pourquoi cette mobilisation en faveur d'une rente ? À qui profite-t-elle ? Nous ne...

Pardon, chère collègue. Peut-être les autoritéss sont-elles plus vertueuses à Rouen mais, à Agen, on m'a dit que des dérogations avaient toujours été accordées depuis 1970. Mes prédécesseurs ont même délivré une dérogation à une chaîne qui s'appelle Metro. Le MIN en est-il mort ? Non, il se transforme. Ainsi, la fonction de mise en relation di...

Merci !

Mme la rapporteure est excellente ! (Le sous-amendement n° 233 est adopté.) (L'amendement n° 125, sous-amendé, est adopté.)

Exactement !

Au début, j'étais assez favorable à l'approche de transition de Lionel Tardy ; j'ai d'ailleurs accepté de signer son amendement. Nous avons ensuite resserré notre analyse juridique. Remettre un seuil de 1 000 mètres carrés, cela signifie tout simplement exclure les magasins de plus de 1 000 mètres carrés ou leur imposer un périmètre. C'est cla...

Il est défendu.

Il est défendu.

M. Cosyns a tout dit et bien dit.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires a fait l'objet de rudes débats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord au sein même du monde consulaire, et depuis son adoption en Conseil des ministres le 29 juillet dernier, parmi l'ensemble des ...

À Agen vive Agen ! , nous aimons beaucoup Bordeaux et les Bordelais ; nous avons cependant l'habitude de dire qu'ils s'occupent de nous lorsqu'ils ont mal aux dents. Un équilibre subtil a été atteint et le Gouvernement serait bien inspiré de le respecter. Enfin, je tiens à saluer ici le remarquable travail de mon collègue Charles de Courson...

Cher Jean Gaubert, je pourrais également ironiser à propos du Parti socialiste. Rapporteur pour avis, Charles de Courson a, en effet, réussi à éviter une budgétisation de leurs recettes, budgétisation qui aurait, selon nous, été synonyme d'assujettissement et de précarisation. Par une réécriture globale de l'article 1600 du code général des i...

C'est cela !

Eh oui !

Bravo !

Ce sont des plates-formes logistiques, ce ne sont plus des marchés !

Monsieur le président, mes chers collègues, il y avait urgence à moderniser notre législation relative au crédit à la consommation.

Nous l'avons fait ! Le changement de nos comportements quotidiens et la violente crise économique et sociale qui secoue notre pays justifient cette urgence. Quatorze millions de Français font appel au crédit à la consommation, neuf millions au crédit renouvelable et, parmi eux, plus de 213 000 par an déposent un dossier de surendettement, soit...

Mais si, au contraire, le Gouvernement met en place, dans les douze mois à venir, le répertoire national du crédit, alors cette réforme fera date parce qu'elle osera traiter du coeur du problème, à savoir l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur. Les centristes ont choisi de faire confiance (Exclamations sur les bancs du g...