Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Vous avez raison, il y en a eu beaucoup d'autres, mais au moins celle-là ! Quand on a eu la chance de croiser Muhammad Yunus, je vous assure qu'on en ressort transformé. Son message est très simple : le micro-crédit crée de l'emploi, les pauvres et les gens modestes qui ont des projets sont de bons payeurs. L'efficacité du micro-crédit est rée...
Cet amendement précise que, lorsque le contrat de travail à durée indéterminée est rompu à l'initiative de l'employeur, il est mentionné les possibilités offertes en cas de difficultés budgétaires et de paiement et qu'un décret fixe les modalités de cette information. Je tiens à rassurer M. Brard : le taux d'approbation des amendements n'est p...
Comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, le surendettement est d'abord lié aux accidents de la vie que sont d'abord le chômage, ensuite le divorce, enfin la maladie. Certes, je sais bien qu'il est difficile d'anticiper un chômage, un divorce ou une maladie. Mais en cas de rupture de contrat de travail à l'initiative de l'employeur...
Oh !
Tout à l'heure, vous nous direz qu'on ne peut pas créer de fichier positif parce que l'une des causes du surendettement réside dans les accidents de la vie, et vous aurez raison. Je vous le répète, la première cause du surendettement des ménages, c'est le chômage. Voilà pourquoi je demande qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiat...
Nous vivons, à Agen, le même genre d'expérience. Si réserver l'accompagnement aux structures chargées de l'action sociale et de l'insertion est inutilement limitatif, ne pourrait-on conserver la notion de professionnalisme, en remplaçant, par exemple, le mot « structures » par le mot « professionnels » ? L'évaluation de la prise de risque finan...
Très bon amendement !
J'y renonce !
Il nous a semblé utile de préciser dans la loi la liste des dettes qui ne sont pas effacées dans le cadre d'un rétablissement personnel. Cette liste de dettes non effacées doit tenir compte de deux autres réalités : les dettes contractées avec un membre de la famille, limité aux ascendants et descendants en ligne directe et le cas des propriét...
Elle se rapproche plutôt du centre ! (Sourires.)
L'amendement est intéressant ; mais je me souviens de discussions que nous avons eues au Forum des solidarités Nord-Sud à Agen, notamment avec Muhammad Yunus, qui a en effet évoqué les différentes écoles de pensée sur le micro-crédit.
Il a peut-être tort, mais je veux donner acte à Mme la ministre de prendre en compte ce débat, qui anime tous ceux qui ont fait vivre le micro-crédit à l'échelle de pays entiers, notamment au Bangladesh. La conséquence immédiate de l'absence de caution, notait M. Yunus, est l'augmentation du coût du crédit, dans la mesure où les établissements ...
Très bien !
Elle devient centriste ! (Sourires.)
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, je préférerais m'exprimer avant l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 27.
Très bien !
Monsieur le président, mon intervention risque d'être longue, mais il me reste deux heures de temps de parole. Je vais en profiter pour expliquer notre position sur ce point, sachant que Mme la ministre et M. le président de la commission des affaires économiques nous proposent un compromis. En ce qui concerne le fichier positif, c'est une vie...
Si j'ai bien compris, madame la ministre, nous allons instaurer le système du fichier positif, au moins sur le principe car il faudra le préfigurer. C'est très important, car nous sommes face à un véritable échec du contrôle par le prêteur de la solvabilité de l'emprunteur. Comment fonctionne le système ? Aujourd'hui, 90 % des gens en surend...
C'est l'art du compromis !
