Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Un barbarisme !
Très bien !
Nous sommes au coeur du débat : comment allons-nous vérifier la solvabilité de l'emprunteur ? Madame la ministre, vous avez évoqué l'alinéa 9 de l'article 4 dont je rappelle les termes : « Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris les inform...
C'est l'alinéa 9 de l'article 4.
L'article 4 est au coeur de la problématique, puisqu'il évoque les conditions de formation du contrat. Comment vérifie-t-on la solvabilité de l'emprunteur ? C'est tout notre débat. La philosophie du texte réside dans l'alinéa 9. Il s'agit d'abord du déclaratif, la fameuse fiche remplie par l'emprunteur à la demande du prêteur, et ensuite de l...
En tant que centriste, je suis perturbé par ces amendements.
La logique du Gouvernement, c'est de définir le taux usuraire en fonction du montant des prêts. Il s'agit de déverrouiller le crédit à la consommation, aujourd'hui contingenté contrairement au crédit renouvelable, de manière à faire basculer le second vers le premier. Pourquoi pas ? Nous le redirons à l'occasion de l'examen du fichier positif, ...
Votre conviction vous pousse à militer pour des crédits dont l'impact est à très court terme et qui plombent la croissance française à moyen terme. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur toute cette série d'amendements. Nous comprenons votre logique, madame la ministre, mais j'aurais souhaité que le taux des crédits à la consommation soit e...
De qui parlez-vous ?
Ah !
Les centristes voteront cet amendement. J'ai beaucoup de respect pour le rapporteur,
mais, honnêtement, on ne le sentait pas très à l'aise avec son argumentation. C'est l'honneur de la majorité actuelle que d'avoir voté une réforme constitutionnelle qui donne une plus grande place à l'opposition. Ne froncez pas le nez, madame Mazetier : on verra ce que vous ferez lorsque vous serez au pouvoir ; en tout cas, lorsque vous y éti...
En revanche, la majorité actuelle a fait des gestes forts en ce sens on a évoqué la commission des finances ou la Cour des comptes et, surtout, je le répète, la réforme constitutionnelle. Nous nous honorerions en poursuivant sur cette lancée et en montrant que nous ne sommes pas sectaires. Si nous étions véritablement vertueux, nous irions m...
Rappelons la situation : dans 95 % des cas, tout se passe bien, mais 90 % des dossiers de surendettement comportent des crédits renouvelables. Que se passe-t-il ? Les banques ne procèdent à aucune vérification et mutualisent seulement les impayés par le biais de taux extrêmement élevés. Ne nous dites pas après cela que les prêteurs s'assurent d...
C'est un point important du débat que celui du positionnement du crédit à la consommation par rapport au crédit renouvelable. Aussi est-il nécessaire que nous nous penchions sur ce sujet quelques instants. Comme cela a été dit, le crédit à la consommation est justifiable et légitime puisqu'il permet l'usage anticipé d'un bien que l'on va acqué...
Allons !
Comme je l'ai déjà dit, il manque dans ce texte un positionnement clair sur ce qu'est le crédit renouvelable par rapport au crédit à la consommation. Nous gagnerions à reconnaître que, contrairement au crédit à la consommation qui est amortissable, le crédit renouvelable est une ligne de trésorerie qu'il faudrait définir, qualifier puis border ...
Je reviens un instant, si vous me le permettez, madame la présidente, à l'amendement n° 154. Cet amendement présente beaucoup d'incertitudes, notamment en ce qui concerne le seuil, ou encore les pièces justificatives, mais il va néanmoins dans la bonne direction. Nous avons posé un principe et renvoyé à un décret d'application : il y a là un po...
C'est vrai !
