Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit d'un compromis, à l'intérieur de la majorité, entre les partisans d'un fichier positif et ceux qui éprouvent encore des réticences. Il faut le prendre comme tel. Mes chers collègues de l'opposition, fallait-il une fois encore, alors que ces réticences persistent, aboutir, pour la cinquième ou sixième fois depuis 2002, à un vote négati...

Je tiens à le dire.

Ce débat a déjà eu lieu, et comme l'a déjà pointé M. William Dumas, les associations de consommateurs nous rapportent régulièrement des cas de créances non dues par le débiteur. Le rapporteur soutient qu'une vérification systématique ralentirait le travail des commissions de surendettement. J'en prends acte en retirant cet amendement, et je don...

Maintenant, rendez-vous dans douze mois.

Il s'agit une nouvelle fois de faire peser sur l'ensemble des créanciers la charge de la preuve de la légalité des créances. À juste titre, le rapporteur nous a demandé de ne pas imposer une vérification systématique des créances par les commissions de surendettement, au motif que cela créerait de véritables blocages. L'argument peut se justif...

Globalement à l'est !

Je maintiens mon amendement. Je comprends la logique de vos réponses, mais n'oublions pas que, dans la réalité, le débiteur est « sous l'eau ». La déclaration de son passif est souvent parcellaire et parfois même très contestable. Il faut voir dans quelle situation se trouvent les commissions de surendettement alors que les créanciers sont org...

Merci, monsieur Brard !

Il faut voir les dossiers traités par les commissions de surendettement ! (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)

Bien !

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 331 est retiré.)

Les quatre amendements qui nous sont soumis ne sont pas de même nature. Je ne comprends pas très bien à quoi sert l'amendement n° 4, et l'amendement n° 3 est purement formel. Mais les amendements nos 1 et 2 posent problème.

Je ne voterai pas cet amendement. On aurait pu régler différemment le problème de la vente à distance, dont je ne nie pas l'existence. On aurait ainsi pu sous-amender l'amendement de M. Tardy, en précisant « sauf dans les activités de vente à distance ». Avec cette seconde délibération, nous revenons sur un élément qui nous tient à coeur et qui...

Que dit cet amendement ?

Lorsque nous avons examiné la loi LME, nous n'avons eu de cesse de répéter qu'il fallait revenir aux produits. Nous voulions éliminer les marges arrière et tous les éléments commerciaux périphériques. Nous sommes en plein dedans !

Et Dieu sait combien il est compliqué de faire un peu de ménage dans la grande distribution : c'est plus difficile qu'avec les banques. Il faut que les consommateurs se battent sur les produits bancaires et leurs caractéristiques, pas sur les cadeaux ! Il me semble qu'il serait cohérent que le Parlement adopte la même démarche pour traiter de...

Absolument !

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la spécificité du média radiophonique. Pour le moment, tous les dispositifs de prévention sont adaptés aux médias de l'écrit, mais non à la radio. Ainsi, l'obligation de lire à la radio des mentions beaucoup trop longues a deux effets indésirables. Premièrement, l'alerte lue en accéléré es...

Si j'ai bien compris, on nous propose de modifier l'alinéa 17 de l'article 2 en y insérant les mots « à l'exception des publicités radiodiffusées ». Exclure le média radiophonique est une chose, mais encore faut-il préciser de quelle manière la prévention se fait sur ce média ; or ce n'est pas prévu ! On a franchi un premier pas en faisant en s...

Je retire l'amendement n° 308. (L'amendement n° 308 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)