Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Il ne l'a pas fait exprès !

Bien !

Bien sûr !

Je vais donner un exemple à l'Assemblée. À Agen, une affiche de quatre mètres sur trois comportait le texte suivant : « Le faillitaire, vente à perte de tout ». C'est absolument illégal. Nous sortions alors de la discussion de la loi LME et je me suis dit qu'il était impensable de voir une infraction aussi directe à la loi. En m'approchant, j'...

Bonne question !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec l'examen de ce projet de loi organique, un débat au confluent de deux chantiers majeurs de cette législature, le Grenelle de l'environnement et la modernisation des institutions de la Ve République. Dans le prolongement de l'inscription au sein de ...

Parmi ces leviers, l'ambition d'ouvrir plus largement le processus de décision publique aux exigences environnementales s'est également focalisée sur le Conseil économique et social qui, à condition d'être profondément revitalisé, pouvait jouer un rôle déterminant dans cette évolution. Ainsi, le Constituant ne s'est-il pas contenté d'apporter u...

Il faut, de plus, souligner que l'ordonnance fixant la composition de cette assemblée depuis 1958, est demeurée inchangée cependant que la société évoluait. On mesure ainsi l'étendue et la complexité de la tâche consistant à définir les critères adéquats d'éligibilité des nouveaux membres amenés à y siéger. La Constitution plafonnant de surcro...

ce qui doit, à notre sens, être corrigé. Les députés centristes vous proposeront donc, mes chers collègues, un amendement tendant à faire enfin sa place au mouvement des consommateurs, acteur majeur de notre société. En outre, et j'associerai notamment à cette remarque mes collègues Francis Vercamer et Philippe Folliot, on comprend mal, à la ...

Sur le fond, les centristes ont toujours approuvé une organisation de la gouvernance qui donne sa place aux corps intermédiaires, contrairement aux tendances les plus centralisatrices et jacobines de notre pays. Encore faudrait-il que ces corps intermédiaires désignent leurs représentants de manière indépendante du pouvoir exécutif ; il y a sur...

Ce n'est pas gentil !

Je suis désolé, madame la ministre : je n'ai rien à vous offrir.

Et encore !

Madame la ministre, madame la présidente, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, notre assemblée se saisit aujourd'hui de la réforme du crédit à la consommation. Le débat sur l'opportunité et la moralité du crédit est aussi vieux que le monde ; i...

Bien avant : j'ai cité le Moyen Âge. Dans une économie moderne, les ménages ne devraient pas être obligés de préfinancer tous leurs achats de biens durables. Une telle situation où, selon les économistes, les ménages sont contraints en liquidité, n'est ni souhaitable ni optimale. Elle prévaut encore dans certains grands pays émergents où les s...

Vous vous adressez donc à des parlementaires qui, tous, touchent du doigt presque quotidiennement, dans leurs permanences, le caractère très sensible du surendettement d'un point de vue humain.

Nous autres députés sommes bien placés pour constater les ravages de la crise économique dans ce domaine. Nous sommes bien placés pour savoir que la Cour des comptes a raison d'affirmer, dans son rapport annuel pour 2010, que « la politique française de lutte contre le surendettement est déséquilibrée, le dispositif légal visant à traiter la ...

Ils changent aussi pour les consommateurs. La plus importante de leurs associations de défense, l'UFC-Que choisir, auparavant farouchement opposée à ce système, émet aujourd'hui de simples réserves. Alors oui, les banques doivent aujourd'hui engager leur responsabilité. Vous les avez beaucoup aidées, madame la ministre, et il fallait le faire....

Très bien !