Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire, nous arrivons aujourd'hui au terme d'une réforme qui, en dépit des apparences, est tout sauf anodine. Notre histoire politique est là pour nous le rappeler : une réforme du Conseil économique et social n'est jamais gagnée...

Retro commissio delenda est ! (Sourires.) En d'autres termes, les marges arrière doivent être détruites : nous n'avons cessé de le marteler lors des travaux liés aux projets de loi Dutreil I et II, Chatel et, dernièrement, au projet LME, avec l'obsession que Caton l'Ancien nourrissait à l'égard de Carthage et des dangers qu'elle représentait po...

Encore un effort, monsieur le secrétaire d'État !

Défendu.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 720 est retiré.)

Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.

Oui. (L'amendement n° 721 est retiré.)

Tant mieux !

Nous avons déjà indiqué tout le respect que nous avions pour le mouvement écologique qui a été à l'avant-garde sur certains sujets. Toutefois, il y a un véritable clivage entre nous en ce qui concerne le nucléaire. Monsieur Cochet, vous nous faites part de vos réticences sur la voiture électrique, mais il ne faut pas perdre de vue que le coeur...

Les trois amendements nos 598, 596 et 597 traitent de la même question. Le texte limitait la compétence en matière d' infrastructures pour la recharge des batteries à la structure intercommunale. Nous pensons qu'il conviendrait de l'élargir aux syndicats mixtes exerçant une compétence en matière de maîtrise de la demande d'énergie de type SDE...

Défendu. (L'amendement n° 596, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 597, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis est adopté.)

Je soutiens la révolution douce, centriste, de notre collègue Plisson (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)

Pour une fois que Philippe Plisson est modéré, il faut l'encourager dans la voie de l'équilibre ! Selon lui, si le code de l'urbanisme prévoit l'aménagement de places de stationnement pour les voitures dès lors qu'une résidence est construite, il doit en être de même pour les vélos, et il a raison !

Permettez donc à un maire cycliste de soutenir cet amendement que les députés du groupe Nouveau Centre voteront. (L'amendement n° 594 n'est pas adopté.)

L'amendement facilite le recours à l'investissement dans un projet éolien ou photovoltaïque par les riverains du projet. Ceux-ci n'ont pas vocation à être toujours contre. Dans certains pays l'acceptation du photovoltaïque et de l'éolien est bien meilleure qu'en France. Afin que cela se passe bien, il faut impliquer les riverains dans des soci...

La réticence à l'utilisation d'ordonnances est commune à tous les bancs. Notre ministre a bien défendu un tel recours dans le cas présent, mais le deuxième point, qui concerne la redéfinition des dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement, pose un vrai problème, car ces établissements pilotent la stratégie fonci...

Je le retire. (L'amendement n° 674 est retiré.)

Je retire également le mien. (Les amendements n°s 646 rectifié et 716 sont retirés.)

Très bien !