Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Défendu. (L'amendement nos 290 rectifié et 389, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Très bien !

Pour notre part, nous entrons dans le débat sans aucun a priori. L'intention de Claude Greff est éminemment respectable, car il y a une réalité et une souffrance de femmes qui ont été abusées.

Toutefois, l'amendement introduit deux notions qui nous semblent contestables. La première, c'est que seul l'étranger est pointé pour détournement de mariage. C'est une discrimination dont je pense que le Conseil constitutionnel la censurera. La seconde, c'est l'intention de mariage sans intention matrimoniale. Que voilà un vaste concept !

Pensez à tous les mariages d'intérêt, à tous les mariages d'argent. Molière doit se retourner dans sa tombe !

Madame Greff, si je reconnais le problème, je ne peux franchement pas vous suivre.

L'amendement de nos collègues montre qu'ils ont perçu la nécessité de compléter le texte. Mais l'avis du rapporteur nous laisse perplexes : qui va définir le caractère déraisonnable de la charge ?

Si ce n'est pas un décret, ce ne pourra être que la jurisprudence, au mieux, ou des textes de valeur administrative inférieure au décret. C'est à cet égard que l'on peut nourrir des craintes. La notion de charge déraisonnable, qui était tout à fait concevable dans une directive européenne, aurait dû soit faire l'objet d'une transposition légis...

Le ministre a répondu en renvoyant à l'autorité administrative. Or on ne peut pas tout avoir : on ne peut pas à la fois être concis et éviter l'arbitraire de l'administration. C'est donc ce dernier qui primera.

Cet amendement nous a été suggéré par un ensemble d'associations qui travaillent, sur le terrain, à la défense des étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit notamment d'associations d'inspiration chrétienne. Il y a là une réalité du contentieux des étrangers : quand on n'a que quarante-huit heures, sur des sujets aussi c...

C'est beaucoup plus compliqué que cela !

Quarante-huit heures, c'est bien peu !

Merci de le reconnaître !

N'étant pas juriste, j'ai une approche différente et, comme Étienne Pinte, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 17 ter. J'ai d'abord réagi comme un député de base. En effet, comme nous tous, je reçois des gens ; ils nous parlent de travail, de logement et de papiers. Il faut bien reconnaître que, de temps en temps, le disposit...

En parlant de « l'inexistence » des traitements, nous sommes dans l'hypocrisie. Nous ferions bien de régler le problème de manière claire et d'affirmer que notre pays soigne les personnes en situation irrégulière gravement malades. Ce serait l'honneur de la France ; elle peut se payer une telle mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Bien sûr que si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs : ce projet de loi est un texte utile et sérieux, porté par un ministre sérieux et compétent, à l'écoute des parlementaires (« Très juste ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. « Fayot ! » sur quelques bancs du groupe SRC) et animé par des ra...

Utile et sérieux, ce texte lance un plan national d'alimentation incitant toutes les autorités compétentes en restauration scolaire et universitaire à développer une restauration saine. Il incite à la contractualisation des relations commerciales entre les agriculteurs et leurs clients. Même si cela soulève, sur le terrain, du scepticisme, la ...

En effet, face à la crise structurelle de compétitivité qu'ils traversent, il appartient au Gouvernement d'agir, et non à l'Europe qui n'est compétente ni en matière fiscale ni en matière sociale pour garantir cette concurrence équitable. Aussi, les centristes ont-ils défendu des amendements d'exonération totale des charges patronales pour les ...

Cette proposition a ouvert un débat passionné dans l'hémicycle, avant d'être, malheureusement, rejetée. Sachez que les centristes continueront d'avancer cette proposition adaptée à la violence de la crise traversée par le monde agricole à toutes les échéances législatives et notamment budgétaires lois de finances, lois de financement de la s...