Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Enfin, la grande distribution s'en sort bien dans ce projet de loi.

Elle s'en sort trop bien, alors que les pommes étaient payées à Agen l'automne dernier 20 centimes d'euro le kilo à nos paysans et revendues dix fois plus cher, soit 2 euros le kilo, aux consommateurs.

Vous n'avez pas voulu balayer cette répartition de la valeur ajoutée à bout de souffle et, pour tout dire, pourrie. C'est dommage !

Oui, le rendez-vous est manqué sur le coût du travail et le partage de la valeur ajoutée ! Cette loi est un bon assemblage de dispositifs divers d'ordre agricole, utiles et sérieux, alors même que la crise agricole exigeait perspectives, audace, innovation, bref, une ambition à la hauteur de notre engagement pour soutenir nos paysans. Les dép...

Cet amendement prévoit que le bilan doit notamment prendre en compte l'objectif de l'article 33 du Traité de Rome : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. On retrouve le débat sur la vente à perte et l'évolution de la rémunération du producteur. Il prévoit ensuite que ce bilan doit analyser les moyens mis en oeuvre par l'...

C'est vrai !

L'article 9 est clairement le plus structurel du projet de loi. J'ai eu à reprendre l'exploitation familiale, et je me rappelle cet été 1990, où un coup de vent a mis 600 tonnes de poires par terre en un quart d'heure, et ce mois d'avril 1991 où un gel décennal a détruit la totalité de production fruitière sur l'ensemble du Sud-Ouest. Ni les dé...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 291 est retiré.)

Le Nouveau Centre étant un grand parti avec différentes sensibilités, je me situe plutôt sur la ligne du ministre : il s'agit de rendre le dispositif le plus incitatif possible pour souscrire une assurance. Il s'agit de l'un des principes fondateurs de ce texte. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement du rapporteur et je retire l'amen...

Défendu !

Il est retiré. (L'amendement n° 137 est retiré.)

M. Chassaigne ouvre le débat du financement de l'agriculture par l'aval de la filière. Nous retrouverons ce même débat un peu plus tard, lorsque nous aborderons un autre sujet particulièrement sensible : l'exonération des charges patronales sur le travail permanent. En cette période où il n'y a plus d'argent public, la question se pose : reste...

les centristes le voteront.

On va y venir !

L'article 244 quater du code général des impôts dispose que les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de prospection commerciale. L'ensemble, subordonné au recrutement d'une personne, est plafonné à 40 000 euros par entreprise. Le présent amendement prévoit que les entreprises puissent profi...

Est-ce que ce sera obligatoire ?

Dommage !

Il est défendu. (L'amendement n° 148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si l'amendement est adopté, les autres amendements à l'article tomberont et nous ne pourrons pas en discuter. Nous considérons comme vraiment important le dispositif prévu par l'article 11 sexies A, puisqu'il va dans le sens de la modernisation de la fiscalité agricole. Aujourd'hui, les calculs des cotisations sociales et des contributions soc...

Le problème n'est pas de gagner de l'argent mais de pouvoir lier les cotisations aux revenus de l'année en cours !