Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Nous aussi !

Merci.

Merci.

Tout à fait !

Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser du temps pour nous exprimer. Nous nous ferons plus discrets ensuite, je vous le promets. Notre proposition préserve l'équilibre des comptes publics. Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, nous sommes conscients de l'état de nos finances. D'un côté, on exonère de cotisations patronales et,...

Certes, mais on a taxé l'aval pour l'amont. Le Gouvernement et le Président de la République l'ont fait pour les pêcheurs.

Laissez-nous épuiser notre temps de parole, monsieur le rapporteur. Vous, vous avez tout le temps que vous voulez.

Le Président de la République n'a-t-il pas dit que les pêcheurs, « c'est le pays profond » ? Il faut bouger.

Les arboriculteurs ne représenteraient-ils pas le pays profond ? Monsieur le ministre, la distribution s'en sort bien. Que répondez-vous au 0,20 euro pour les producteurs contre 2 euros pour les clients ? Où est la marge ? L'observatoire des prix et des marges se penchera sur la question, me direz-vous. Moi, je n'ai pas besoin de l'observatoir...

Je sais où se situe la marge. J'ai vu les livres de comptes de la grande distribution avec des marges nettes de 30 % sur les fruits et légumes. Si vous souhaitez apporter la contradiction, avancez vos arguments. Les Allemands, les Espagnols, les Pays-Bas ont trouvé une solution, et nous, rien ! Nous sommes, en termes de compétitivité, d'une na...

Hier, le Président de la République a déclaré : « Autre problème, celui de la grande distribution. On obligera les enseignes de la grande distribution à réduire leurs marges. Si elles ne le font pas, on les taxera et on reversera sous une forme sur laquelle nous sommes en train de discuter le produit de cette taxe. »

Monsieur le ministre, dites-nous quelles sont ces discussions en cours ? Le Président de la République s'est exprimé hier clairement, vous ne pouvez donc pas nous dire que notre proposition n'est pas envisageable. Elle l'est, et c'est l'une des seules pistes que vous avez.

Alors, on fait quoi ?

Non, monsieur le président.

Défendu. (L'amendement n° 241, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il a raison !

Cet amendement propose que le bailleur ne puisse obliger le preneur à lui vendre sa production ni à la vendre à une société qu'il lui aurait désignée. Il ne peut y avoir de clause captant l'exclusivité de la production au bénéfice du bailleur. Cela mérite d'être clarifié en l'inscrivant dans la loi.

Ah bon ?

Très bien !

Défendu ! (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)