Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Monsieur le président, j'espère que mon deuxième départ sera plus calme que le premier.
Avant toute chose, mes chers collègues, permettez aux centristes de saluer l'action réformatrice de Jean-Louis Borloo à la tête du MEDAD pendant trois ans et demi
Cela ne nous a pas tout à fait échappé.
La loi NOME n'est pas une législation isolée. Elle doit être pensée de manière cohérente avec les réformes structurantes telles que Grenelle 1 et 2, notamment sur la CSPE et la volonté de faire décoller les énergies renouvelables.
Les centristes souhaitent bonne chance à la nouvelle équipe gouvernementale, notamment au ministre qui a la charge de l'énergie nucléaire. À elle de faire prospérer le bel héritage qui est le sien. Nous avions clos l'examen en première lecture en saluant les avancées permises par le projet de loi NOME et en espérant que la seconde lecture perm...
affirme que nous nous acheminons vers un tarif d'environ 42 euros le mégawatheure, en continuité avec le TARTAM. Or, aux dires de la CRE comme des concurrents d'EDF, ce tarif est bien au-dessus des 34 euros le mégawatheure, le prix de revient le moins contesté, et en tout cas celui auquel la branche commerciale d'EDF achète en interne son él...
Yann Maus, gérant de Fonroche Énergie et récemment élu président d'Industrie photovoltaïque française, association qui fédère tous les acteurs industriels de cette toute jeune filière, a formulé une série de propositions pour accompagner durablement et sainement la filière photovoltaïque injustement prise en bouc émissaire. Pourquoi, par exempl...
Pourquoi ne pas organiser un quota de puissance annuelle à raccorder pour chacun des objectifs publics bâtiments, hangars agricoles, etc. ? Ces propositions soumises à Jean Louis Borloo, quand il était encore ministre,
ont été qualifiées de « bonnes idées ». Que comptez-vous en faire, monsieur le ministre ? J'ai bien compris que les énergies renouvelables étaient plutôt de la responsabilité de Nathalie Kosciusko-Morizet, mais, en tant que représentant du Gouvernement, peut-être pourrez-vous nous répondre. Enfin, il faut parler clair et encourager la filière...
Oh, bravo pour le jeu de mots !
C'est vrai !
En fait : 36,8 millions d'euros !
Nous allons entendre la voix du compromis !
Ce n'est pas une ancienne combattante !
Exactement !
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Très bien !
Je serai très rapide, monsieur le président, d'autant que le coaching qui prévaut au sein du groupe Nouveau centre fait que je prends le relais de mon collègue Michel Hunault. (Sourires.) On arrive à la fin de l'élaboration d'une réforme qui est importante. Puisque nous en sommes à la mise au point finale, je voudrais insister, madame la minis...
L'article 9 précise que les rapports entre les anciens avoués et leur personnel demeurent régis par la convention existante jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du texte. Il nous semblerait plus prudent et plus rassurant pour tout le monde, sans que cela ait d'ailleurs un coût particulie...
Non, monsieur le président, je le retire. (L'amendement n° 65 est retiré.)
L'article 13 détermine les modalités de calcul de l'indemnisation des avoués au titre du préjudice pour expropriation. Il nous semble nécessaire de compléter ce dispositif en fixant le point de départ de la procédure d'indemnisation. Dans notre amendement, nous demandons que l'offre soit adressée à l'avoué dans les deux mois suivant la promulga...
