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Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour


2993 interventions trouvées.

Nous voici réunis pour écrire un nouveau chapitre de la législation sur la bioéthique, chapitre qui, je l'espère, adoptera le sens emprunté jusque lors, c'est-à-dire pertinent, prudent, s'appuyant à la fois sur les avancées scientifiques et le respect des valeurs fondatrices de notre société. Voilà maintenant presque vingt-huit ans que la bioét...

Je suis assez d'accord avec ce qu'a rappelé le rapporteur. On ne change pas d'assiette comme ça : c'est la consommation finale d'électricité qui est l'assiette de la CSPE et non le marché de gros.

Je profite de ce que la discussion porte sur l'alinéa 28 pour redire solennellement nos réserves sur le fait que ce soit l'État qui fixe le prix de l'ARENH. C'est entrer dans un conflit d'intérêts majeur. Les arguments avancés pour refuser de transférer cette prérogative à la CRE ne sont pas acceptables. M. le rapporteur a très bien répondu en...

Monsieur le ministre, cela devrait vous troubler : la gauche est d'accord avec vous !

Cet amendement traduit l'un des objectifs du projet de loi. L'ARENH, c'est bien, mais ce n'est qu'un dispositif transitoire. À terme, il faudra mettre en place une véritable concurrence des moyens de production. Ce sujet est évoqué de manière elliptique puisqu'il est proposé que le rapport quinquennal « évalue l'impact de l'ARENH sur la parti...

M. Brottes soulève un véritable problème. Le développement des énergies renouvelables est désormais conséquent. M. Brottes a donc raison de nous inciter à réfléchir à leur implantation,

que ce soit en termes d'impact sur le réseau ou de distance entre la production et la consommation. J'habite un département frontalier des Landes, où l'ensemble des projets photovoltaïques représente cinq fois la puissance maximale consommée dans ce département à l'heure de pointe au mois de janvier. Vous imaginez bien que, lorsque l'ensemble ...

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avancez sur un terrain sensible, après le déblayage provoqué par la seconde délibération demandée par le Gouvernement lors du débat budgétaire.