Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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si de nombreux sites marchands étrangers proposent le même objet à des prix différents sans protection aucune alors que cette proposition de loi visait à répondre aux acteurs français du livre qui craignent un dumping sur l'offre de livres numériques de la part des géants américains. Enfin, la variété des oeuvres nous impose d'avoir une vis...
Je conclus, monsieur le président. Convaincu que la transposition de la loi Lang de 1981 aux usages du XXIe siècle marque plus une inquiétude de certains professionnels de la filière du livre qu'une analyse d'avenir de ce secteur et qu'en cela, elle relève plus du syndrome de la ligne Maginot que d'une véritable vision culturelle de la société...
Exact !
Très juste !
En effet !
C'est l'ancien monde, ça !
Je sens bien une volonté assez partagée d'accélérer le débat. (Sourires.)
Essayons de prendre le temps de définir ce qu'est un livre homothétique. Le livre numérique, sans la profondeur hypertexte, ce n'est rien. Avez-vous déjà vu une encyclopédie avec des vidéos, des photos ? On est en train de légiférer pour pas grand-chose. Si vous voulez nous convaincre de voter ce texte, il va falloir aborder le fond du débat. ...
Le ministre et le rapporteur ont raison de nous faire part de leurs craintes quant à l'« eurocompatibilité » du présent texte. N'avons-nous tout de même pas le choix ? La proposition est nulle et non avenue si des plates-formes francophones distribuent des fichiers numériques à des prix inférieurs
J'y viens. Si, après accord avec le distributeur, l'éditeur diffuse un livre numérique sur des plates-formes francophones à des prix inférieurs au prix unique français, on propose pour réponse le contrat de mandat qui, comme par magie, donnerait un prix identique au Luxembourg et en France.
Si ce n'était pas le cas, nous nous trouverions dans une impasse et si cela était le cas, la question de M. Rogemont serait bonne : pourquoi ne pas appliquer le contrat de mandat sur le territoire national ? Vous devez nous expliquer pourquoi il faut instaurer le prix unique sur le territoire national si le contrat de mandat est si efficace à ...
Ce n'est pas sûr !
En vertu de la concurrence !
Il le salue, n'allez pas vous en plaindre !
C'est gentil !
L'article 1er a trait à l'examen des caractéristiques génétiques. Il me semble que, dans le cadre du diagnostic d'une anomalie génétique grave, le fait de transmettre à la famille une liste d'associations directement concernées par les anomalies détectées serait une mesure de bon sens. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, ces asso...
auquel je tiens à rendre hommage ici de manière solennelle. Elles doivent être intégrées au dispositif créé autour du diagnostic. L'article lui-même est assez équilibré, mais la présence d'associations de parents d'enfants vivant ces anomalies manque. Je voulais souligner ce point d'emblée.
On se calme !
M. Gosselin a rappelé qu'il y a eu 3 500 greffes post mortem, un taux de refus de plus d'un tiers et que 14 000 personnes sont en attente de dons. Nous pensons tous qu'il nous faut nous mobiliser. Tout ce qui a été fait, de même que les amendements proposant des campagnes dans les lycées ou une mention sur la carte Vitale, vont dans le bon sen...
