Grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État en posant le principe d'une contribution des sociétés du secteur énergétique, notamment dans le domaine des transports. Les profits des compagnies du secteur de l'énergie ont explosé. Une question a été posée à ce sujet par un de nos collègues socialistes. En 2007, le ...

Si vous le dites, monsieur Brottes, cela doit être vrai ! Ce secteur a mécaniquement profité de l'augmentation du prix du baril. Il nous semble donc logique qu'il participe à la construction des infrastructures nouvelles, notamment ferroviaires. Il faut donner une certaine crédibilité à l'État au niveau des ressources, et cela nous semble une...

Je vous laisse le choix des alinéas de l'article 58 ! Notre groupe ne veut pas être écrasé dans ses prises de parole. Nous sommes responsables : sur certains amendements qui ne sont pas significatifs ou lourds de conséquence, nous nous abstenons d'intervenir. Quand nous demandons à le faire, c'est pour de bonnes raisons. J'estime que notre gro...

Il s'agit d'un amendement important, et j'en profite pour rappeler que, contrairement à ce qu'a dit François Brottes, l'UDF s'est opposée à la privatisation des autoroutes.

Bien sûr, vous pouvez vérifier. En tout cas, nous sommes très favorables à cette éco-redevance. Pour le moment, le dispositif fiscal se limite à la taxe à l'essieu et à la taxe professionnelle. La nouvelle contribution s'appliquera à l'ensemble des transporteurs, y compris aux transporteurs étrangers, et il était temps que ceux-ci soient égale...

La notion d'intérêt général est évidemment plus forte que celle de priorité qui fluctue avec le temps et les gouvernements. Le basculement du tout-voiture vers un nouvel équilibre entre les différents modes de transport est l'un des deux très grands chantiers du Grenelle. Avec l'efficacité économique des bâtiments, ce sont les deux grandes dyna...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 909, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le fait qu'en France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole soit urbanisé cache une réalité encore plus dure. En effet, les terres concernées sont parmi les meilleures terres agricoles puisque les villes ont été construites dans les plaines et le long des cours d'eau et le cas de la vallée de la Garonne dans mon départemen...

Il ne faut pas tout confondre. Certes, le lobby en faveur des végétaux a été actif, mais je ne pense pas que la commission ait adopté cet amendement.

Il s'agit d'affirmer le principe selon lequel ne seront ouverts à l'urbanisation que des zones comprises dans un SCOT, ce qui permettra la réalisation d'une étude d'impact sur les modes de déplacement, la programmation des transports collectifs et sur la perte des espaces agricoles et naturels. Le rapporteur nous a répondu que peu de territoir...

Le rapporteur consent à soutenir un amendement qui parle de « favoriser » l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans les SCOT. Mais cela ne changera rien ! Or tout l'enjeu est précisément d'accélérer le mouvement de réalisation des SCOT. La formulation retenue est sympathique, mais elle ne fera pas évoluer le droit de l'urbanisme, qui...

Nous avons tous plaidé contre l'étalement urbain ; il faut en tirer les conséquences : il nous reste mettons les pieds dans le plat à permettre à la ville de s'élever. Or, cette densification verticale se heurte à de nombreuses résistances, notamment de la part des architectes des Bâtiments de France. Il faut donc inscrire dans la loi que, ...

En premier lieu, je salue l'honnêteté d'André Chassaigne qui a reconnu, et c'était plus difficile à faire pour lui que ce ne le serait pour nous,

J'ai apprécié l'intervention de M. Grouard. Après tout, nous ne sommes pas ici pour discourir sur les échecs de l'ultralibéralisme ou du socialisme réel. Mais il est intéressant d'analyser les raisons de l'échec dans les pays communistes. D'abord, c'est qu'il n'y avait pas de contre-pouvoirs démocratiques, presse, pouvoirs locaux ou associations.

Il nous faut donc veiller à leur donner un rôle important dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ensuite, le système a échoué car il était productiviste, centralisé par le Gosplan, dominé par une idéologie de la croissance par l'État. Or l'État, il faut s'en méfier. Pour ma part, je veux bien faire une autocritique sur le systè...

Vous aviez plutôt une vision gaulliste, d'un régulateur d'État, tandis que nous étions pour un régulateur indépendant.

Pour en revenir à l'amendement n° 595, s'il est vrai que l'Organisation mondiale du commerce n'a pas été conçue en tenant compte des tragiques déséquilibres entre Nord et Sud Mme la secrétaire d'État vient de le reconnaître , il nous appartient de réparer cette importante lacune. Une telle évolution de la gouvernance pourrait nous inciter à ...

L'amendement n° 52 a été adopté par la commission. C'est l'un des nombreux amendements qui insistent sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

Pour solde de tout compte ! (Les amendements nos 9, 163, 622 et 796 sont retirés.) (L'amendement n° 52, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le groupe du Nouveau Centre souhaite revenir ici sur la question fondamentale de la gouvernance à moyen et long termes. Si ce texte, en effet, nécessite sa mise en place, c'est qu'il ne fait que transcrire l'essentiel des 273 engagements du Grenelle de l'environnement, engagements hétérogènes quant à leur nature, leurs échéances et leurs object...