Grenelle de l'environnement

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre courtoisie. Il convient d'associer également le monde de l'entreprise, par le biais des représentants des chambres consulaires, élus démocratiquement.

L'initiative du code de la rue s'impose principalement en raison des divergences qui l'opposent au code de la route. Ainsi, en zone 30, il donne aux cyclistes la possibilité d'emprunter les sens interdits, et aux piétons celle de traverser en dehors des passages cloutés. Un véritable corps de réglementations est ainsi en train d'émerger, qui ju...

Je remercie notre collègue Jean Gaubert d'avoir posé la question de l'organisation de nos travaux. L'examen, en urgence, du plan de sauvetage financier a retardé nos travaux. La situation est donc exceptionnelle. Nous sommes tous d'accord pour estimer que nous devons terminer l'examen de ce projet de loi et ne pas le renvoyer ultérieurement, a...

Sur un sujet aussi important, le rapporteur ne peut se contenter de nous renvoyer à la loi de finances Nous avons tous affirmé, la main sur le coeur, qu'il fallait accorder une priorité absolue au transport collectif. C'est bien, mais ce ne sera que du vent si le versement transport reste plafonné par la loi et que les recettes continuent de p...

Compte tenu de l'engagement du ministre à revenir sur le sujet lors du Grenelle II, je le retire. (L'amendement n° 1232 rectifié est retiré.)

L'alinéa 6 prévoit que l'État apporte une contribution de 2,5 milliards d'euros aux projets de desserte par les transports collectifs. Cet amendement, dont je suis à l'initiative, vise simplement à préciser que 500 millions des 2,5 milliards prévus seront consacrés à la desserte des quartiers sensibles. S'il s'était agi de prévoir 500 millions ...

Si j'ai bien compris, M. le secrétaire d'État s'est engagé à préciser, au cours de la navette, que 500 millions seront réservés aux quartiers sensibles.

Dans ce cas, je prends acte de l'engagement du Gouvernement et je retire mon amendement. (l'amendement n° 1231 est retiré.) (L'amendement n° 121 n'est pas adopté.)

Le sujet des biocarburants mérite que l'on s'y attarde. La loi d'orientation agricole de 2006 dispose que la France doit incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants classiques en 2008 et 7 % en 2010. Cette disposition a été reprise en loi de finances. Le sujet est d'autant plus grave que des personnes, emportées par l'élan général,...

Nous avons effectivement déjà eu le même débat à l'article 9. Je regrette l'abstention de nos collègues socialistes et, pour ma part, je voterai en faveur de cet amendement, pour une question de principe. Je précise par ailleurs qu'il sera relayé dans la loi de finances par un amendement du Nouveau Centre, que défendra Charles de Courson. Tota...

Ne sombrons pas dans l'excès inverse aujourd'hui. Fions-nous à la boussole scientifique plutôt qu'à la boussole militante. Il est devenu urgent de dresser un bilan économique, énergétique, écologique complet. L'étude de l'ADEME, Elaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycles de vie appliquées aux biocarbu...

Dans le contexte actuel, la filière des biocarburants de première génération a tout à gagner de ce type d'études pour retrouver de la crédibilité.

Nous devons avoir une conception globale de notre politique énergétique. Nous avons évoqué à l'article 16 la sobriété énergétique sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus. Nous devons donner la priorité aux énergies nouvelles renouvelables qu'il est essentiel d'installer durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point...

Cet amendement prévoit que « la part des biocarburants dans le portefeuille énergétique de la France devra être redéfinie, en tenant compte des investissements déjà réalisés. » En effet, la loi de la République prévoit qu'en 2008, c'est-à-dire aujourd'hui, nous devons mettre 5,75 % de biocarburants dans nos hydrocarburants et 7 % en 2010. Dan...

Au-delà de l'amendement, il nous faut interroger la continuité de notre politique fiscale en matière de biocarburants. On part de la loi de finances 2006, où les biocarburants bénéficient d'un avantage significatif : il y a une minoration de la TIPP, et contrairement aux hydrocarbures fossiles, ils ne sont pas frappés par la TGAP. Cela représe...

Je voudrais parler d'hydroélectricité, et répondre à Germinal Peiro, à qui je porte estime et amitié, même si chacun de nous a son histoire. Certaines de ses affirmations au sujet de la petite hydraulique comportent des inexactitudes graves. Il a dit : la petite hydraulique ne compte pas. C'est faux ! Elle pèse 1 500 mégawatts, ce qui représen...

Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux ! La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergét...

Nous sommes favorables à l'amendement n° 1152 rectifié. Je souhaite que mes collègues mesurent bien le chemin parcouru par le président Ollier sur un sujet qui lui tient à coeur. La région est un échelon pertinent du point de vue de l'unité météorologique. C'est un amendement d'apaisement voyez, le vent se calme ! Nous serions tous bien inspi...

Cet amendement concerne l'énergie nucléaire. On s'applique à éviter ce sujet alors qu'il faudrait en débattre un minimum : comment discuter de l'énergie sans l'évoquer ? Nous pouvons définir trois axes stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en ...

Nous sommes devant un débat de fond, qui rejoint la question que posait hier notre collègue Yves Cochet : le filtre que vous mettez en place, monsieur le secrétaire d'État, sert-il à quelque chose ou est-il inopérant ? La question que vous a posée Jean-Yves Le Déaut est très importante. Il s'agit de savoir, finalement, comment vous allez mettr...