Grenelle de l'environnement

Nous sommes sur la question centrale du démarrage de la fiscalité verte je comprends que l'on commence doucement. Mais il faut y aller ! Dans cette logique, j'avais déposé un amendement n° 807. Les centristes sont favorables à y aller, un peu comme le disait Jean-Yves Le Déaut, en substitution partielle et marginale, au début, d'une partie...

Moi aussi, il m'arrive d'être d'accord avec vous, monsieur Le Déaut ! (Sourires.) Je viens de relire le livre de Nicolas Hulot : nous sommes là au coeur du dispositif. Certes, on peut avancer progressivement, mais le principe d'une fiscalité fondée sur le bilan carbone est fondamental. Nous souhaitons donc avoir une réponse de la part du Gouve...

Je remercie le rapporteur pour sa courtoisie. J'ai déjà expliqué en quoi, plus globalement, ce débat sur la gouvernance nous semblait central. Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de mon intervention sur l'article 1er.

Serge Poignant a raison : en fait, la question n'est pas de savoir si l'on doit renvoyer le texte en commission car, comme l'a dit le président Ollier, la commission a bien travaillé. Notre jeune collègue Mme Filippetti explique que nous n'avons pas examiné tous les amendements. Hélas, c'est assez souvent le cas.

C'est vrai, on peut toujours faire mieux, mais de là à renvoyer en commission, il y a un monde ! Nous ne voterons donc pas la motion. Reste une question de fond. Je m'adresse ici à mes amis de la majorité : on a toujours intérêt à écouter M. Cochet et les écologistes. Mme Filippetti l'a bien dit : sur bien des sujets, ils ont eu raison avant l...

Cette remarque est fort intéressante, même si elle n'est pas tout à fait juste. Je suis l'un des parlementaires qui ont participé au Grenelle. Dans le groupe 4, il y avait Marion Guillou, présidente de l'INRA, qui est une authentique scientifique. On ne peut donc pas dire qu'il n'y avait pas de scientifiques. Toutefois, cette remarque pose la q...

Voilà trente ans que j'écoute les écologistes parler du nucléaire. Vous avez du mal à convaincre, car la réponse a été à la hauteur des enjeux, et l'on n'a toujours pas vu le premier mort de la filière nucléaire française. Aujourd'hui, vous demandez si, pendant cent ans, on peut être stable, socialement, politiquement, technologiquement. Vous d...

Permettez-moi, monsieur le président, d'évoquer encore d'un mot le grand débat sur la croissance. Là aussi, il faut écouter ce que disent les écologistes sur la déplétion des matières premières. C'est quand même fondamental, à court et moyen termes. Il me semble toutefois que, idéologiquement, vous nous refaites un peu du Malthus revisité au xx...

Le groupe Nouveau Centre soutient cette demande légitime. C'est une procédure désormais inscrite dans la Constitution, et nous nous honorerions à anticiper l'application de la réforme. Par ailleurs, des évaluations chiffrées existent déjà. Mme la ministre elle-même a évoqué 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7 milliards en c...

Nous en revenons toujours au même débat sur le nucléaire. L'argument selon lequel le matin et le soir, en raison des pics de consommation, on appelle du carbone est faux : on appelle d'abord du nucléaire ! Le thermique n'est qu'un complément marginal de la courbe d'appel. En cas de pic, on appelle tous les moyens de production énergétique du p...

Il est essentiel de pérenniser le mode de gouvernance instauré par le Grenelle dans l'intérêt même du texte. Sur le fond, je suis d'accord avec nos collègues socialistes. Vous avez su pour la première fois, monsieur le ministre, rassembler l'ensemble des parties prenantes, en particulier les grandes ONG de protection de l'environnement. Je sui...

Monsieur le président, j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Comme l'a expliqué Guy Geoffroy, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 1633, qui fait manifestement consensus, je retire l'amendement n° 805, ce qui nous permet de faire à la fois l'économie d'une discussion et d'un scrutin public. (Sourires.) (L'amendement n° 805 e...

Je reprends l'avis exprimé par MM. Gagnaire, Le Déaut, Poignant et Vannson : il est très important de pérenniser au niveaau du suivi le tour de table qui a fait le Grenelle de l'environnement. Je pense notamment à la place qui y a été donnée dans la décision aux grandes associations de protection de l'environnement. Tel est l'objectif de ce sou...

Il est vrai qu'on peut vanter les mérites des pompes à chaleur pour se chauffer et moi-même je souhaite leur développement , mais les gens choisissent massivement le fioul, le gaz ou l'électricité. Reste que je suis d'accord avec le début de l'intervention de François Brottes. On ne peut se contenter d'un chiffre 50 kilowattheures sans l...

Affirmer que le nucléaire produit du gaz à effet de serre ! Soyons sérieux ! Ce n'est le cas que marginalement, en période de pointe, lorsqu'il faut recourir aux autres sources. Il faudrait du reste décomposer : pour 58 gigawatts produits en période de pointe par les centrales nucléaires, les centrales thermiques en produisent un ou deux Mais...

Si notre objectif prioritaire, c'est bien la réduction des gaz à effet de serre, il ne faut pas rester avec ce chiffre sec parce que, mécaniquement, il va pousser des gens vers le fioul et le gaz pour le chauffage.

Je considère donc que la correction de l'amendement n° 58 est bonne, objectivement bonne, je ne dis pas facile, pour le gaz à effet de serre. J'essaie d'être cohérent et donc je soutiendrai l'amendement n° 58 rectifié.

Pardonnez-moi un commentaire d'ingénieur : ces amendements auraient, je crois, plus leur place dans le titre Ier « Lutte contre le changement climatique » que dans l'article 1er.

Ainsi placés, ils posent un réel problème d'hétérogénéité législative. Il serait plus logique d'en discuter après l'alinéa 6 de l'article 2. Cela dit, je préfère l'amendement Poignant. Plus modeste, il me semble néanmoins plus conforme au droit interne et au droit international.

Nous avions dit que le débat sur la gouvernance était, pour nous, un débat central parce que nous voulons le succès dans le temps du Grenelle. Le Parlement a adopté à l'unanimité le premier volet qui créait un comité de suivi pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle. Nous avions déposé un amendement sur la « boussole scientif...