Grenelle de l'environnement

Bien que je mesure le chemin restant à accomplir, je suis en effet sensible à l'argument du président Ollier sur les nouvelles opportunités qu'offre la Constitution. Donc, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1443 est retiré.)

Je suggère au rapporteur de retirer cet amendement pour deux raisons. Tout d'abord, il heurte ce principe de base de nos finances publiques : la non-affectation des recettes fiscales. Il ne résiste donc pas à l'analyse. D'autre part, je croyais avoir compris certaines choses, à l'issue des deux premiers jours de débat : Mme la secrétaire d'État...

Nous avons, nous aussi, été sensibles à la courtoisie du discours de M. Letchimy, ainsi qu'à sa dimension poétique une qualité rare dans cet hémicycle. Oui, la beauté sauvera le monde ! Au fil des débats en commission, les centristes ont soutenu les amendements liant nouvelle gouvernance et enjeux environnementaux dans les territoires ultram...

M. Letchimy, quant à lui, a posé le problème central de notre débat : celui de la croissance. De nombreux écologistes prônent la décroissance une école de pensée fondée sur la sobriété qui remet en question notre conception du progrès. Le discours est intéressant, mais il me semble tirer ses racines idéologiques dans le malthusianisme. Souven...

Nous préférons une autre idée : le découplage d'une nouvelle croissance avec la consommation d'énergie. Cette thèse optimiste et respectable est fondée sur les percées technologiques qu'a réalisées l'humanité à chaque fois qu'elle était au pied du mur.

Nous y croyons ; elle est d'ailleurs l'un des fondements du présent texte. Le débat entre ces deux courants de pensée exige que nous soyons humbles, à l'écoute les uns des autres. Cependant, il faut avant tout l'ouvrir ! C'est pourquoi je ne voterai pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le ministre d'État, la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement doit devenir un texte fondateur d'une nouvelle société française. La France en a besoin. C'est pourquoi, compte tenu des enjeux, les députés centristes ne vous négocieront ni vous mégoteront leur soutien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au nom du gr...

Le premier sujet est évidemment le nucléaire. C'est un thème sur lequel nous devons être sérieux. Aujourd'hui, aucun texte, ni la loi d'orientation sur l'énergie ni le Grenelle, ne précise comment nous remplacerons le parc actuel de nos cinquante-huit centrales qui sont appelées à s'arrêter entre 2010 et 2030. (Exclamations sur les bancs du gro...

L'art d'éclairer le moyen et le long terme connaissant bien le secteur informatique, je peux vous en apporter le témoignage est un art difficile, surtout pour l'État, structuré autour de son suivi annualisé de ses lois de finances. Nos cimetières sont remplis de gens illustres qui ont prévu l'inverse de ce qui s'est finalement passé. Nous ...

nous tous, socialistes, centristes, UMP, en avons rajouté une couche par rapport aux objectifs européens. Là où l'Europe disait 7, on disait 10, poussés par un puissant mouvement d'opinion publique en leur faveur. Dans la foulée, un système de défiscalisation a été mis en place pour permettre aux industriels de se lancer dans la construction ...

enfin, une loi triennale d'exécution et d'actualisation du suivi des objectifs du Grenelle. La seconde ligne de force des propositions du Nouveau Centre sera de soigner la cohérence entre les objectifs et les propositions de ce projet de loi, et les moyens budgétaires et fiscaux dans nos lois de finances annuelles ou à trois ans. Monsieur l...

Je pense notamment à sa conception large du développement durable, avec une dimension écologique, sociale et financière. Il y a d'ailleurs des tensions entre les différentes composantes d'une telle conception pourquoi le nier ?

En revanche, il nous a tout de même semblé difficile de nier la filiation entre les 273 engagements du Grenelle et le texte qui nous est soumis. C'est un peu limite en termes de rigueur intellectuelle.

Qu'il y ait un glissement en termes de calendrier, c'est un fait, mais il est difficile de conduire un tel processus. Il y a une vraie filiation, et je pense que M. Tourtelier aurait été bien inspiré de la souligner. Mais nous n'allons pas voter l'exception d'irrecevabilité. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vois que je mets ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit du débat que nous avons aujourd'hui sur le Grenelle de l'environnement. Avec mes collègues Jean-Christophe Lagarde et Philippe Folliot, nous saisissons cette occasion pour vous faire part du point de v...

À ce propos, permettez-moi de poser une première question : pourquoi les partis politiques n'ont-ils pas été invités au Grenelle de l'environnement ? Ne sont-ils pas, monsieur le ministre, parties prenantes, au même titre que les syndicats ou les ONG ? À notre avis, leur présence serait souhaitable en ce lieu d'arbitrage car il va désormais v...

Nous sommes en l'occurrence dans un cas tout à fait différent. Si les problèmes environnementaux sont majeurs, ils ne doivent pas être traités dans une vision à court terme. Les réponses, solutions et mesures que nous devons apporter commandent la durée et une planification dans le temps. Oui, le défi de l'environnement est un impératif qui exi...

Par conséquent, on se retrouve devant un état des lieux de toutes les opinions existantes, un catalogue extrêmement large avec tout ce que cela peut comporter de confus, et pour lequel nous n'avons pas eu les éclairages scientifiques nous permettant d'arbitrer. Chaque partie prenante a bénéficié, au sein de ces groupes, de l'égalité de parole. ...

Il l'est dans le domaine budgétaire, monsieur Brard ! Combien ça coûte ? Il faudra bien en parler. Pour le moment, il est vrai que nous n'en sommes qu'au défrichage. Cette action de long terme suppose que l'on parle clairement de la question du coût et du financement de ce futur programme. Toute réforme ambitieuse suppose des moyens. Monsieur ...

Monsieur le ministre d'État, il est donc urgent de recourir à une expertise pluridisciplinaire, indépendante, et de la mettre au coeur de des mécanismes d'arbitrages. C'est certainement la clef des enjeux auxquels vous devez répondre. Nous attendons donc, monsieur le ministre, que ces grands objectifs soient déclinés en propositions concrètes,...