Grenelle de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, lors du vote en première lecture, le groupe Nouveau Centre avait approuvé avec enthousiasme votre projet de loi. Cet enthousiasme est durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Entre autres points, notre en...

L'article 32 annonce l'élaboration d'un deuxième plan national santé environnement, dont un volet consacré à la réduction du rejet des particules toxiques. D'où une énumération de substances scientifiquement précises benzène, mercure, trichloréthylène , mais qui brusquement en vient au « perturbateurs endocriniens », ce qui est beaucoup plus...

Je vais retirer mon amendement, pour trois raisons. Premièrement, parce que François Goulard, que j'écoute toujours, m'y incite.

Deuxièmement, j'ai entendu les explications de Mme la secrétaire d'État au sujet de ce concept encore flou, que l'on a tout intérêt à préciser au moyen des études en cours. Troisièmement, je fais confiance au rapporteur sur la référence réglementaire européenne. Nous estimons fondamental que, sur ces questions de santé, nous adoptions une déma...

J'ai participé à la séance de la commission qu'évoquait Philippe Tourtelier. Comme lui, je pense que maintenir la mention « issues de nanotechnologies » à la septième ligne aboutirait à la création d'une véritable usine à gaz administrative. Je retire donc mon amendement pour me rallier à celui de Philippe Tourtelier, sachant que nous défendro...

L'État se donne pour objectif de soumettre, dans un délai de deux ans, toute utilisation de substances à l'état nanoparticulaire ou d'organismes contenant des nanoparticules à une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative. Cette disposition excessivement lourde au regard des quantités e...

Il serait intéressant de connaître l'avis de chercheurs en situation, mais le fait de figer ainsi les quantités par des déclarations obligatoires alors que la recherche implique la modification permanente des conditions expérimentales me semble courtelinesque Obliger les chercheurs à une déclaration chaque fois qu'ils font évoluer les dosages ...

Il faut reconnaître que le sujet est très compliqué. Nous sommes en situation de conflit entre un certain mouvement associatif, les opérateurs et l'État. Nous avons tous dit beaucoup de bien de la démarche Grenelle ; mais il faut être conscient qu'elle n'est pas capable de démêler tous les conflits. Mme la secrétaire d'État est très prudente ...

La démarche doit ici être solide, et ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut construire la controverse scientifique, et légiférer rapidement : le sujet peut devenir explosif.

Cet amendement renvoie à une problématique très bien connue chez nous. Agen a la réputation d'être la ville la plus inondable de France. Cela fait quarante ans que l'agglomération, le département, la région et l'État construisent une digue capable de contenir une crue centennale. Nous y avons consacré environ 100 millions d'euros d'investissem...

Très bien ! (L'amendement n° 403, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 46 est adopté.)

Je connais mal le sujet mais je pressens, en écoutant le débat, qu'il y a un vrai problème. La fourniture d'électricité est organisée par des directives européennes. C'est un service universel. Vous parlez de seuils à partir desquels la production d'énergie peut être financée, mais ce n'est pas la question. Les élus veulent savoir comment sont ...

Soit on s'accommode de l'étalement urbain avec ce que cela implique en termes de consommation de terres périurbaines, notamment des meilleures terres agricoles, soit nous prenons des dispositions efficaces pour lutter contre l'étalement urbain, objectif visé par l'amendement n° 296. La densification des centres villes urbains et des premières ...

Le rapporteur a montré son ouverture à la perspective d'une densification du centre ville et le ministre, de façon lapidaire, vient de dire qu'il était du même avis. Fort, donc, du soutien du Gouvernement et de la commission pour favoriser la densification verticale (Sourires), je retire mon amendement. (L'amendement n° 296 est retiré.)

Cet amendement vise à ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les secteurs couverts par un SCOT, donc de donner un rôle clé à cet outil. Dans ma circonscription, je suis frappé par l'hétérogénéité des régimes en matière d'urbanisation : zones avec SCOT ou sans SCOT, zones avec PLU ou sans PLU, communes avec carte ...

Il est urgent de faire du ménage. Comme cela a été dit, SCOT, PLU, carte communale, règlement national d'urbanisme, se superposent et ce, dans un contexte de DDE de plus en plus évanescentes. On y verrait plus clair avec des SCOT et des PLU. Cet amendement pose le problème et je le maintiens.

Je peux vous faire part de mon témoignage de maire d'une commune où se trouve une ZPPAUP, qui s'entend bien avec son ABF, ce qui est assez rare. Le coeur du débat a été, comme souvent, évoqué par André Chassaigne. Il s'agit du rôle de l'État et de ses services décentralisés. Dans certains domaines, l'État doit-il exercer de fait le pouvoir exé...

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, un commentaire sur ce que nous venons d'apprendre : la censure par le Conseil constitutionnel de la loi HADOPI. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je n'en suis pas heureux, mais cette fragilité, je l'avais signalée avec d'autres collègues comme M. Tardy ou M. Vanneste. De temps en te...

Le Grenelle a été une vraie innovation démocratique. Certains débats mériteront d'être ouverts sur les autoroutes, par exemple, ou sur les biocides, notamment les pesticides sur les cultures orphelines ; nous en parlerons, mais nous sommes en opposition de fond sur la méthode : vous, vous voulez une rupture brutale, nette en tout cas ; nous, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à la fin de la première étape de la mise en oeuvre du Grenelle. Le chemin est long, et nous nous préparons déjà au Grenelle 2 et à ses 104 articles. Le ministre d'État a choisi le fait est de plus en plus rare de ne pas passer ce...