Grenelle de l'environnement

Le Grenelle est une condition nécessaire, mais en aucun cas une condition suffisante. S'il a réussi dans le domaine de l'environnement, c'est bien parce qu'il a trouvé un terreau favorable dans l'opinion publique, une sorte de consensus que les élections européennes ont largement illustré et qu'avaient préparé d'innombrables travaux scientifiqu...

et, en 2006, dans la loi d'orientation agricole. Des objectifs ambitieux, au-delà même de ceux fixés par l'Europe, ont alors été fixés. Or lors du Grenelle, nous avons assisté à un certain recul. C'est pourquoi je me félicite, monsieur le rapporteur, que notre commission ait adopté un amendement du Nouveau Centre consacrant la nécessité de réa...

Je vous remercie, mes chers collègues ! Mais il peut y avoir une exception : il peut s'avérer nécessaire d'intégrer une vraie dimension conjoncturelle lorsque de nouveaux évènements se sont produits depuis la première lecture. En l'occurrence, il y en a eu deux : la crise économique et des tempêtes d'une violence exceptionnelle. La crise écono...

mais forcément affaiblie sur le plan budgétaire. Se posera alors inévitablement la question de la fiscalité pour pouvoir poursuivre la démarche du Grenelle. Pour le moment, le dispositif de financement de sortie de crise, à savoir le déficit budgétaire, est séduisant pour tout le monde. Je note qu'à gauche comme à droite, on en est à peu près ...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'heure où arrive ce texte en seconde lecture, il a déjà largement été affiné. Mais, pour nous, cette deuxième lecture est loin d'être une formalité. Léonard de Vinci ne disait-il pas : « Les détails font la perfection, et la perfection n'est pas un détail. » La cause de l'environnement méri...

La notion de charge consolidée qu'introduit l'amendement de notre collègue François Brottes est très intéressante. Elle s'inscrit au coeur de la dynamique économies d'énergie. C'est le propriétaire qui investit et le locataire qui en profite. Il faut donc organiser contractuellement le partage des économies. Le ministre d'État dit que cette que...

Monsieur Tourtelier, sachez que j'ai beaucoup apprécié la teneur de votre intervention. Vous avez posé une question essentielle : celle du financement du Grenelle.

Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des articles. Cela dit j'avais pris l'engagement d'être bref auprès du président de la commission, je m'y tiens , nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission car nous estimons qu'il est temps d'achever nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vient de l'expérience douloureuse que nous avons eue, dans le grand Sud-Ouest, après la tempête Klaus de janvier 2009. Il a notamment fallu une semaine pour achever la remise en service de l'électricité. Vous allez me demander ce que cette disposition vient faire dans un texte relatif à l'environnement. Je pense que l'environnem...

L'image est sympathique, et il faut sans doute à la fois réparer le toit et déplacer le lit. J'ai vu et je voudrais sur ce point, si c'est possible, une réponse gouvernementale la panique, l'anarchie dans la distribution des groupes électrogènes. Il ne faut pas nous raconter d'histoire. Cette affaire est sérieuse. Le rapporteur nous dit, ...

Je suis assez d'accord avec André Chassaigne pour dire que l'une des réponses, c'est l'entretien des réseaux. Il y a des réponses plus fondamentales. Mais on n'empêchera pas un nouvel effondrement du réseau électrique, et la question des groupes électrogènes se posera. Nous devons faire un effort d'organisation. Quelle est la réponse de l'État,...

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la ministre, messieurs les ministres, la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement va être votée, et elle restera, nous en sommes convaincus, l'une des très grandes lois de ce mandat. Je l'ai affirmé au nom du Nouveau Centre dès le début de nos travaux : nous ne vous mégoterons ni n...

Avec modestie, puisque je ne suis pas parisien, je me fais le porte-parole des élus parisiens du Nouveau Centre qui souhaitent que le projet de métrophérique ne se réalise pas au détriment de la rocade ferrée et que la tangentielle Nord soit considérée comme une priorité. Quant à l'amendement de M. Ollier, je me demande comment pourrait se ten...

Cet amendement a pour objectif d'obtenir une économie de CO2 en agissant également sur les temps périphériques, qu'il s'agisse des temps d'attente ou de roulage. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement est adopté.)

Il a semblé important à notre collègue Folliot et je le soutiens vaillamment de souligner que la programmation des infrastructures prenait en compte les enjeux du désenclavement, vraiment spécifiques d'une région à l'autre. M. Folliot a cité Castres, qui n'a ni autoroute ni tracé TGV ni aéroport. Certaines régions sont donc particulièrement...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la remarque de fond que nous avons formulée : ce Grenelle ne tient que s'il a une gouvernance à moyen et long terme. Nous avons essayé de plaider fortement en ce sens au début de la discussion de ce texte. Cet amendement prévoit que ce schéma sera réalisé, si possible, avant la fin de l'année 2009,...

Je veux bien qu'on aille vite, mais je veux rappeler encore une fois ce message fort : ce texte ne vaut rien s'il n'y a pas une gouvernance à moyen et long terme. J'ai déposé un amendement en ce sens, mon collègue Cochet vient d'en défendre un autre à son tour. Un autre, du groupe UMP, propose une échéance et une gestion du schéma national. C'e...

Je voudrais, pour commencer, faire une remarque de méthode. Certes, Yves Cochet l'a dit, les amendements gouvernementaux font tomber une trentaine d'amendements. Mais pourquoi pas ? Nous avons à faire face à l'inflation du nombre des amendements. Tant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale ne sera pas entré en vigueur, il n'y aura pa...

Le groupe centriste veut, lui aussi, saluer la volonté d'aménagement du Gouvernement. Le TGV est un bon compromis entre l'économique, l'écologique et le social. L'impulsion gouvernementale va donc dans le bon sens. Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre performance en matière de connaissance des lignes. Vous êtes bluffant. Vous connaiss...

Le texte est d'une habileté remarquable. On y a ajouté Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, Paris-Amiens-Calais, et c'est très bien. Mais, M. Chassaigne l'a remarqué, la notion de long terme a disparu. Aussi reprendrai-je deux questions qu'a déjà posées Antoine Herth. Premièrement, la contribution de l'État reste inchangée, à 16 milliards d'euros, jus...