Interventions de Jean-Claude Viollet

Ce constat nous a conduits à étudier les enjeux juridiques, législatifs et réglementaires de ce dossier. Nous avons observé tout d'abord que le droit international évolue rapidement. Ainsi, 34 pays, dont la France ont adopté, le 17 septembre 2008, le document dit de Montreux, premier cadre juridique international couvrant l'activité de ce que n...

On compte aujourd'hui environ 1 500 SMP dans le monde dont 30 à 40 seulement en France. Elles emploient environ un million de personnes, sans compter les renforts occasionnels. Nous avons cité plusieurs entreprises françaises, comme GEOS, GALLICE ou Risk Co Les armées ne peuvent pas répondre à toutes les sollicitations. C'est une évidence pou...

À tort.

Le texte du discours prononcé par le Président de la République le 11 novembre dernier nous a été adressé dans une somptueuse édition. Les précédents discours ont-ils fait l'objet de pareille publication ? Si tel est le cas, pourrions-nous en disposer ? L'utilité de l'engagement de la procédure accélérée sur un tel texte, qui ne devrait être m...

Je suis sensible à ces deux amendements, qui répondent à mes interrogations. L'expression « mort pour la France » inclut dans son périmètre, comme le rapporteur vient de le rappeler, certaines catégories de civils. Mais, de mon point de vue, ce n'est pas du tout le sens du discours du Président de la République ! De surcroît, les inscriptions s...

Très bien !

Un peu de respect, monsieur Raoult !

On n'est jamais déçus avec M. Bénisti !

Comme notre collègue Yves Vandewalle l'a dit à l'instant, le Harfang, de l'Afghanistan à la Libye, a fait la démonstration du caractère indispensable du drone MALE pour la préparation, la conduite et l'évaluation de missions en opération extérieure. Au-delà, son utilisation sur le territoire national, pour la surveillance du G8 de Deauville, pa...

Je ne reviens pas sur les arguments techniques ou financiers que vient d'invoquer Yves Vandewalle. Ceux défendus par les sénateurs sont pour le moins sujets à caution. Leur proposition constituerait un renoncement majeur et durable, sinon définitif, à notre autonomie stratégique,

les Américains tentant de toute évidence d'imposer de par le monde un standard de fait « avion de combat-drone MALE » à partir du binôme de référence JSF F-35 Predator. Tout au contraire, la solution Dassault aviation-IAI, qui doit être à même de couvrir le besoin opérationnel jusqu'à l'arrivée de la nouvelle génération, met notre base aérona...

S'agissant du budget des anciens combattants, je continue de penser que ce n'est pas tout à fait un budget comme les autres. Il est dommage de faire payer deux fois les anciens combattants : une fois en tant que citoyen et une autre fois en tant qu'ancien combattant. Un consensus devrait exister pour éviter de faire encore appel aux anciens com...

On conduira toutefois moins d'actions en leur faveur. S'agissant du programme 178, vous avez indiqué la semaine dernière qu'il ferait l'objet d'une réduction de crédits de 25 millions d'euros, dont 20 sur l'EPM. Vous annoncez aujourd'hui une diminution de 43 millions : 23 millions du fait d'un report de cessions au Domaine et 20 millions au ti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'année 2011 aura été marquée par l'engagement de l'armée de l'air sur de nombreux théâtres, au premier rang desquels la Libye. Cet engagement a illustré les compétences et savoir-faire, mais également le savoir-être des personnels de notre armée de l'air. Il a aussi permis d'apprécier la capacité de...

Absolument !

C'est incroyable !

Monsieur le ministre, nous prenons acte de vos engagements, et nous avons bien noté votre annonce d'un comité ministériel d'investissement. Cela dit, si vous avez dit oui à une acquisition patrimoniale, la question de la procédure demeure : acquisition de gré à gré ou appel d'offres ? Cette affaire a assez traîné : le premier ravitailleur aura...

Pour être constructif, je profite de ce qui est mon dernier budget de la défense pour remercier mes collègues et le président de la commission pour le travail accompli tout au long de ces années. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Cela dit, j'accepte, comme le proposait François Cornut-Gentille, de retirer cet amendement, à la conditio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrét...

soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 201...