Interventions de Jean-Claude Viollet
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Je ne reviens pas sur la question des drones : j'ai déjà dit que le choix que vous avez fait était raisonnable sur le court, le moyen et le long terme. Le Livre blanc prévoit que la France dispose de 300 avions de combat, dont 270 en ligne avec une flotte d'avions polyvalents Rafale et Mirage 2000 D rénovés. Cette rénovation a été reportée apr...
Monsieur le secrétaire d'État, à la suite d'un amendement parlementaire présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle non pour les conjoints survivants, mais pour les a...
Le discours qui vous a été tenu est irrecevable. Comment des personnes dont le dossier a été accepté pourraient-elles ne pas remplir les conditions nécessaires pour être intégrées en catégorie B ou C de la fonction publique ? Pire encore, des enfants d'anciens harkis déjà fonctionnaires territoriaux, reçus dans les conditions de droit commun à...
Nous avons été nombreux ici à soutenir le dispositif « Défense deuxième chance », y compris dans sa phase de développement. Il me semble qu'il y a une confusion dans l'exposé des motifs entre les faits recensés 214 612 en 2009 , les mineurs mis en cause et les mineurs condamnés 55 236 , dont quasiment 97 % pour des délits vols pour la ...
Je salue le travail accompli par le rapporteur dans un délai très bref. Mais si l'on adopte les amendements, on va dans le sens du texte. Or il semble se dégager un avis général selon lequel celui-ci est inabouti et mérite d'être revu sur le fond et non, seulement, dans la forme. Nous sommes tous d'accord pour exclure les centres EPIDe du dispo...
Je salue le travail et l'approche pragmatique des rapporteurs. Je ne perçois pas de scepticisme mais une démarche scientifique qui tend à faire émerger avantages et inconvénients et à avoir une expertise suffisante pour faire les bons choix au bon moment. Le sujet des externalisations n'est pas derrière, mais devant nous. Nous n'en sommes qu'a...
Je souhaite féliciter la Commission pour son excellent travail concernant les budgets qui lui sont soumis. J'ai simplement une remarque de fond concernant la participation des anciens combattants à la réduction du déficit public. Ceux-ci sont des citoyens comme les autres puisqu'ils contribuent, avec la fiscalité, à la réduction du déficit publ...
Je constate malheureusement que le thème des actions civilo-militaires revient régulièrement dans nos débats sans que j'observe de réel progrès sur le volet promotion de nos intérêts économiques. Nous faisons toujours le même constat : nous nous investissons militairement mais sur le plan économique, nous ne retirons jamais les dividendes de no...
À l'occasion de la guerre en Libye, il est probable qu'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a acquis des équipements qui pourraient lui servir dans la bande sahélienne. Ne faudrait-il pas que nous nous appuyions sur nos éléments au Tchad, pays dont nous avions pourtant pensé nous désengager ? Par ailleurs, la tension est forte entre Israël et ...
Cet amendement n° 21 rectifié est en effet censé « rattraper » l'article 18 en permettant aux collectivités territoriales et établissements publics d'aligner, s'ils le souhaitent, le montant cumulé de l'allocation de vétérance perçue par nos anciens volontaires sur celui d'allocation de fidélité. D'une certaine façon, c'est mieux que rien, mai...
En indiquant que « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres », l'article 1er vise à exclure l'activité de sapeur-pompier du champ des dispositions relatives au temps de travail. La précision est utile, alors qu'e...
L'article 6 se situe dans la droite ligne de l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, qui prévoyait déjà que tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et ultérieurement d'une formation continue. Mais il procède à plusieurs adaptations et l'idée est ju...
Ma question s'adresse au ministre de la défense et des anciens combattants. Le 5 décembre 2007, le Président de la République affirmait sa volonté de « donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils ont droit ». À cette fin, il indiquait avoir « demandé au Gouvernement de mobiliser tous les moyens pour mettre en oeuvre une po...
La loi de programmation militaire est certes tenue budgétairement mais nous constatons certaines déprogrammations, comme celle de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à l'amendement que nous avions adopté lors du débat budgétaire pour 2011 afin d'assurer une révision minimale permettant de rendr...
Nous nous sommes battus pour que les militaires retraités restent partie prenante dans la communauté de défense : majorité et opposition ont soutenu ensemble des amendements en ce sens lors du débat sur le statut des militaires en 2005. Cette mesure a été utile car nous sommes confrontés à une réforme sans précédent de notre outil de défense et...
Le Rafale fournit un exemple de gestion dynamique d'un programme d'armement. Il s'agit d'un processus maîtrisé qui permet tout à la fois de satisfaire le besoin opérationnel, de garantir une cohérence maximale dans la montée en puissance de l'appareil dans les unités et de préserver un outil industriel éminemment stratégique. Tout cela justifie...
C'est ce qu'a dit la commission !
Bien sûr !
Ils sont français !
