Interventions de Jean-Claude Viollet

une augmentation présentée comme une avancée significative et elle l'est effectivement pour les futurs bénéficiaires qui ne l'ont que trop attendue , mais qui sera en fait, y compris en année pleine 74 millions d'euros en 2013 , très largement autofinancée par la baisse globale des crédits.

L'action « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » voit également ses crédits baisser de 11,8 %, de même que l'action « Solidarité » qui perd près de 400 000 euros. Monsieur le secrétaire d'État, vous mettez en avant, à juste titre, la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère,...

En tout cas, cela ne suffira pas à masquer la dégradation lente mais continue, depuis 2007, de la situation faite aux anciens combattants, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu'ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous. Ce constat géné...

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algéri...

Très juste !

Exactement !

Monsieur le secrétaire d'État, j'approuve ce qui vient d'être dit : on ne peut pas soutenir cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de simple compréhension. Dans l'exposé des motifs, vous expliquez que c'est le 24 août 2011 que le Premier ministre a demandé un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Or nous avons adopté une loi...

J'en appelle personnellement, à la sanctuarisation du budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, deve...

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d'une vieille histoire. En 2003, nous avions déposé une proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Chaque année, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous sommes revenus sur ce dossier. Tous vos prédéces...

Dans le cadre de la mission d'information sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et moi nous nous sommes rendus à Djibouti où nous avons pu visiter le centre médico-chirurgical de Bouffard. Ce centre assure le soutien sanitaire des soldats français et de leurs familles mais profite également à tous nos expatriés, aux forces armée...

En déplacement avec mon collègue Christian Ménard à Djibouti dans le cadre de notre mission sur les sociétés militaires privées, j'ai pu constater que la question du maintien de l'hôpital Bouffard était posée. Il s'agit d'une école d'aguerrissement pour le service de santé des armées, notamment en ce qui concerne la médecine tropicale. Par aill...

Nous nous réjouissons que les crédits de la mission « Anciens combattants » soient examinés cette année en séance publique, et non plus en commission élargie comme l'année dernière. Nous jugeons également très positives la nomination d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants ainsi que la mise en place d'une mission d'information de ...

Je propose d'augmenter l'indice de deux points dès le 1er janvier 2012, afin que l'objectif des quatre points soit effectif dès l'année prochaine.

Le décret de 2000 a prévu l'indemnisation des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites. Le décret de 2004 a étendu cette indemnisation aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Il existe une troisième catégorie de victimes à laquelle le dispositif doit être entendu : les orphelins de parents résistants, morts pour...

Notre amendement est limité aux conséquences de la Deuxième Guerre mondiale. Il ne concerne que les orphelins victimes de la barbarie nazie dont les parents résistants sont morts les armes à la main et pour lesquels est inscrite à l'état-civil la mention « mort pour la France ». Cela constitue une restriction importante.

Le présent amendement vise à financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste pour le porter à 128 points, au lieu des 125 points d'indice en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Le présent amendement vise à revaloriser le montant du point PMI en intégrant dans son calcul une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires, qui constitue une part significative de leur rémunération. La valeur de ces primes n'est en effet pas prise aujourd'hui en compte dans le montant du point de la fonction publique qui ...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC-VG afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. En effet, si une aide différentielle a été créée au profit des conjoints survivants, il n'en demeure pas moins que nombre d'anciens combattants sont en grande difficulté.

Cet amendement ne devrait pas exister puisque l'Assemblée nationale avait adopté l'année dernière le dispositif permettant d'octroyer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Malheureusement le Gouvernement est revenu sur ce vote en seconde délibération. Il me semble qu'il nous faut...