Questions écrites de Jean-Claude Sandrier

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés avec la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. À de nombreuses reprises, il a été sollicité par les masseurs-kinésithérapeutes de sa circonscription, notamment exerçant en milieu public, pour lui faire part des problèmes rencont...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vente en pharmacie, en libre service, de médicaments d'automédication. A-t-on vérifié par exemple que les patients seront réellement capables d'effectuer seuls, un choix éclairé ? Alors que l'on montre régulièrement du doigt la surconsommation de médicaments en France, paraît-il vraime...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les instituts universitaires et technologiques (IUT) qui bénéficient d'un mode de financement spécifique, à savoir le fléchage des moyens. Ce mode de financement est en adéquation avec leurs besoins propres ; c'est ce qui contribue aujourd'hui à leur efficacité. Les dirigeants de l'I...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres de planification ; revendications

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité, à l'approche des discussions sur le budget 2009, d'inscrire l'application de la loi Calmat du 23 janvier 1990 dans les priorités du budget prévention de la loi de finance de l'assurance maladie. En effet, cela permettra de renforcer la mission de santé...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Montluçon Ussel ; rénovation. perspectives

M. Jean-Claude Sandrier souhaite interroger M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le maintien et la modernisation de la ligne ferroviaire Montluçon Ussel. La liaison entre ces deux villes est actuellement assurée par une seule desserte dans chaque sens, dans le but d'assurer une correspondance avec Paris. L'absence de travaux sur l'infrastructure sur cette ligne ralentit la circulat...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; péréquation catégorielle. enseignement

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. En effet, il avait été prévu que les instituteurs partis en retraite avant 1990 devaient accéder au corps des professeurs d'école après extinction du corps des instituteurs actifs, extinction prévue en 2007. ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO. Les membres du groupement national des réfractaires et maquisards réunis en congrès à Neuvy-sur-Barangeon en septembre dernier ont renouvelé leur demande de la prise en compte de leur...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui étaient légitimes, mais n'ont pas pu régler toutes les situations de manière équitab...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'éventualité de la fermeture du tribunal d'instance et du tribunal des prud'hommes de Vierzon, dans le Cher. Cette éventualité a été évoquée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire annoncée et actuellement à l'étude. Une telle éventualité est inacceptable. Disant cela, il s'appuie sur ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Les personnels exerçant ces missions participent activement aux réseaux de l'aide médicale d'urgence (AMU). Cette profession requiert des compétences particulières dont une reconnaissance réelle devrait se faire par...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'adoption internationale. De nombreux couples sont en attente d'adoption. Ils ont fait des démarches qui sont à la fois longues et parfois douloureuses sur le plan psychologique. Ces couples ont investi, dans de telles démarches, une énergie à la hauteur de leurs espéranc...