Jean-Claude Sandrier
Question N° 918 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'adoption internationale. De nombreux couples sont en attente d'adoption. Ils ont fait des démarches qui sont à la fois longues et parfois douloureuses sur le plan psychologique. Ces couples ont investi, dans de telles démarches, une énergie à la hauteur de leurs espérances. Une loi avait été votée afin de faciliter l'adoption internationale. Cette loi visait à la création de l'Agence française de l'adoption et prenait en charge les démarches réalisées auparavant par la MAI auprès des autorités des pays des enfants adoptés. Il restait alors à la MAI les questions relatives aux séjours des parents adoptants et de la venue des enfants adoptés. Or cette modification a eu pour conséquence de désorganiser le processus. Les compétences de la MAI, en matière de suivi de dossiers, d'informations données aux familles semblent s'être perdues dans cette modification. Cela a conduit à une très forte diminution du nombre d'adoptions internationales en 2006. En conséquence, il voudrait connaître ce que compte faire le Gouvernement afin de réussir la simplification et la facilitation de l'adoption internationale. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Réponse émise le 13 novembre 2007
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. Parallèlement à cette évolution du contexte de l'adoption internationale, l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption, compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telles que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de dix-huit mois. Cependant l'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. En douze mois, l'AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État sont invités à apporter leur plein et entier concours.
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