Jean-Claude Sandrier
Question N° 28428 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les instituts universitaires et technologiques (IUT) qui bénéficient d'un mode de financement spécifique, à savoir le fléchage des moyens. Ce mode de financement est en adéquation avec leurs besoins propres ; c'est ce qui contribue aujourd'hui à leur efficacité. Les dirigeants de l'IUT de Bourges (Cher) nous ont fait savoir leurs inquiétudes sur l'avenir de ce mode de financement qui pourrait être remis en cause. En effet, le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'allocation des moyens des universités a annexé à ses propositions l'audition de M. Bernard Saint-Girons, Directeur général de l'enseignement supérieur (DGES), qui propose de supprimer le fléchage des moyens au profit d'une globalisation des dotations des universités. Or, ce schéma simplifié ne tient pas compte de la spécificité des IUT, et un tel projet remettrait en cause l'autonomie des IUT, notamment celui de Bourges, dont l'autonomie est confirmée par la gestion de ses propres moyens (y compris en personnel). Le succès évident que rencontre les étudiants berruyers aussi bien aux examens que dans leur insertion professionnelle ou dans la poursuite d'étude, est le meilleur témoignage au maintien du fléchage des moyens. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions précises sur ces points.
Réponse émise le 26 août 2008
La globalisation des dotations est au cour de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Le bureau de la conférence des directeurs d'IUT a été reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur a expliqué l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.
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