Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Si les contrats solidaires et responsables bénéficiaient jusqu'à présent de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance, ce n'est pas pour rien. Ces contrats constituaient une véritable issue de secours pour les familles les plus modestes confrontées à votre entreprise de destruction de la sécurité sociale : hausse des franchises m...

Vous procéderez en deux temps !

On voit tout de même bien la direction, monsieur le ministre ! Ce n'est pas sérieux !

Non ! C'est pour que les gens se soignent moins !

Je défendrai en même temps l'amendement n° 457, qui est un amendement de repli. Vous proposez de porter le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 40 à 41 %. C'est une hausse cosmétique, alors que le principe de l'impôt progressif, selon lequel les contribuables bénéficiant de revenus élevés paient proportionnellement plus d'impôt, a été dur...

Il fallait que cela soit dit !

Il n'y en a pas !

Monsieur le ministre, votre projet de loi propose de relever de 16 à 17 % le taux forfaitaire d'imposition des plus-values immobilières réalisées notamment par les particuliers, les sociétés de personnes sur la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les plus-values réalisées par les fonds de placement immobil...

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif qui coûte très cher. D'un montant inférieur à 500 millions d'euros en 2003, il a atteint, en 2009, plus de 5,8 milliards, ce qui fait de lui la première dépense fiscale de l'État. Comme le souligne L'Express, sa principale fonction est de constituer un vrai jackpot depuis 2009. Il ressort ainsi du r...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Il faut vraiment que l'on nous explique pourquoi ces amendements tombent. Nous avons bien compris que l'amendement de Gilles Carrez prévoyant une majoration de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu avait été adopté, mais je ne vois pas pour quelle raison cela mettrait...

Très bien !

Monsieur le ministre, en présentant votre budget vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un « budget historique par l'ampleur de la baisse des déficits ». Il aurait été plus juste de dire que ce qui était historique, c'était l'ampleur des déficits. D'autant plus que votre réponse à cette situation n'a vraiment rien d'exceptionnel, puisque vous ap...

y compris avec votre contre-réforme des retraites. Tout aussi grave et inquiétant est l'étau dans lequel vous enfermez notre pays : régression sociale d'un côté, régression économique de l'autre. En effet, lorsque vous vous en prenez aux salaires des fonctionnaires et à leur nombre ; aux concours de l'État pour les collectivités locales, que...

Quel baratin ! (Les amendements identiques nos 213, 367 et 463 ne sont pas adoptés.)

Ridicule !

Selon L'INSEE, l'espérance de vie des ouvriers reste inférieure pour les hommes, de sept ans à celle des cadres soixante-quatorze ans contre quatre-vingt-un ans. Et cet écart aurait augmenté d'un an en dix ans. S'agissant de l'espérance de vie en bonne santé, les études établissent qu'au sein d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passent ...

Nous n'avons pas dit cela ! Nous ne parlions pas des services !

Si, vous allez baisser les pensions !

S'abriter derrière quelques exemples de catégories moyennes qui touchent des retraites chapeau pour protéger des milliardaires, c'est tout de même très petit ! L'amendement n° 358 vise principalement à porter respectivement de 10 à 40 % et de 2,5 à 10 % le taux des contributions patronales et salariales sur les attributions de stock-options et...

C'est un souci très louable, sauf que les trois quarts des revenus financiers ne servent pas à l'investissement mais sont dirigés vers les marchés financiers et la spéculation, responsable de la crise actuelle. C'est d'ailleurs pour orienter l'argent vers le crédit et l'investissement que nous proposons la constitution d'un pôle bancaire publi...