Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier
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L'irresponsabilité, elle est là ! Pour quel résultat ? Nous amener, comme les autres pays, à une crise telle que nous n'en avons pas connu depuis quatre-vingts ans. Parlons de l'évasion fiscale. Elle représente de deux à trois points de produit intérieur brut Bercy ne sait même pas d'ailleurs ! , ce qui pose le problème des paradis fiscaux....
Ce pays a le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas : 12,5 %. Je recommande aux Irlandais de ne surtout pas l'abaisser à 2 % parce qu'ils vont exploser, les malheureux ! Le problème n'est pas là. C'est le fric pour le fric qui nous coûte cher ! En conclusion, je citerai le rapport Stiglitz, que tout le monde doit avoir lu même si personne ...
Tant que vous ne voudrez pas vous attaquer à cela, il n'y a aucune chance que nous sortions de la situation dans laquelle nous sommes. C'est pourquoi notre proposition de loi est excellente. Il est urgent de l'adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Tu parles !
Nous ne pouvons pas l'accepter !
C'est le monde à l'envers ! Le début de la fin !
Naïveté !
La différence, c'est que vous êtes responsables de la crise !
Ce ne sont pas les bons outils !
Un « plus » dans le « moins » !
C'est la vaseline ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous vous asseyez dessus !
Un de plus !
C'est évident !
Auparavant, dans le but d'éviter la fuite à l'étranger des brevets, les plus-values de cessions de brevets ainsi que le résultat net de leur concession étaient imposés au taux réduit de 16 % à l'impôt sur le revenu et au taux de 15 % à l'impôt sur les sociétés. C'était déjà beaucoup trop pour le patronat. Aussi, sous la pression de l'industrie...
Nous demandons un rapport sur les conséquences économiques et sociales de la concurrence fiscale au sein de la zone euro. Dans un rapport publié en 2002, l'OFCE indiquait que cette concurrence se traduit par une surenchère de la baisse des taux de prélèvements, par une dégradation des services collectifs rendus par les administrations publique...
Cet amendement propose d'attribuer des crédits supplémentaires à la politique de développement durable, et plus particulièrement au transport ferroviaire, et plus particulièrement encore au financement de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Le plan de relance a laissé de côté le transport ferroviaire cet oubli a d'ailleurs été relevé pa...
Je retiens que le rapporteur estime que cette ligne a toute sa place dans le schéma national des infrastructures de transport : je prends acte de cette prise de position, et je prends rendez-vous pour ce débat. (L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)
Eh oui !
