Questions écrites de Jean-Claude Mignon

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le Plan maladies rares inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et qui doit s'achever à la fin de cette année. L'amélioration de la prise en charge des maladies rares, qui concerne près de 4 millions de nos concitoyens sans oublier leurs familles pour 8 ...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs de Seine-et-Marne s'agissant des prêts bonifiés à l'installation pour l'année 2008, en diminution de 30 millions d'euros par rapport à ce qui a été consommé en 2007. Les jeunes agriculteurs, conscients du contexte budgétaire auquel doit faire face le Gouvernemen...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences pour de nombreuses PME de son département du réaménagement de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) apporté par la loi de finances 2006. Ce nouveau régime se traduit par l'application d'un nouveau barème et la possibilité de déduire l'IFA du résultat imposa...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre l'obésité. L'obésité est devenue une préoccupation sanitaire majeure. Les nombreuses études conduites depuis plusieurs années soulignent l'augmentation inquiétante des personnes souffrant de surpoids ou d'obésité. En réaction à ce phénomène, les campagnes de prévention se d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre ou du devoir. Lors du congrès de l'association nationale des pupilles de la Nation, les 24 et 25 mai 2007 à Colmar, le Président de la République s'est prononcé très clairement...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre ou du devoir. Lors du congrès de l'Association nationale des pupilles de la Nation, les 24 et 25 mai 2007 à Colmar, le Président de la République s'est prononcé très clairemen...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; réforme ; application. transports sanitaires. taxis. perspectives

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui stipule que les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec l'organisme local...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de l'avenir de l'imagerie médicale moderne et de l'évolution de la radiologie conventionnelle. Aujourd'hui encore, malgré les efforts réalisés ces dernières années, nous constatons un véritable manque d'équipements de pointe en matière radiologique (scanner et IRM). Ce manque est d'au...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Jean-Claude Mignon * appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les chirurgiens-dentistes en ce qui concerne leurs obligations en matière de radioprotection issues de la transposition des directives EURATOM. Sans naturellement contester le bien-fondé d'une démarche de protection des patients et des salariés d...