Jean-Claude Mignon
Question N° 1318 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de l'avenir de l'imagerie médicale moderne et de l'évolution de la radiologie conventionnelle. Aujourd'hui encore, malgré les efforts réalisés ces dernières années, nous constatons un véritable manque d'équipements de pointe en matière radiologique (scanner et IRM). Ce manque est d'autant plus flagrant que la France est particulièrement en retard en comparaison de ses voisins européens. Qui plus est, la radiologie conventionnelle souffre également d'incertitudes liées à l'annonce d'une remise en cause de l'avenant n° 23 de la Convention signée en mai 2007 qui se traduirait par une suppression du forfait technique. Il lui demande, par conséquent, quelles sont les mesures envisagées afin de combler le retard que connaît notre pays en matière d'équipements radiologiques de dernière génération et de garantir à la radiologie conventionnelle une réelle viabilité économique.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Depuis 2002, des efforts significatifs ont été engagés pour développer le parc d'équipements matériels lourds en imagerie avec une augmentation notable du nombre d'autorisations d'appareils supplémentaires, grâce notamment au plan Hôpital 2007 en matière d'investissements hospitaliers et du plan Cancer dont certains objectifs visent l'amélioration des conditions d'accès à l'imagerie. Au 30 juin 2007, la France dispose de 507 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et 873 scanographes correspondant à une hausse, en trois ans, de 20 %. L'installation progressive des nouvelles machines et notamment de scanographes dédiés aux urgences a permis de réduire les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Cet effort est cependant en partie occulté par l'élargissement dans le même temps des indications des examens d'imagerie en coupe lié au développement des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans la lutte contre le cancer, les maladies cardiovasculaires et neurodégénératives. L'augmentation des indications concerne en particulier le recours à l'IRM en première intention pour l'imagerie cérébrale et la réalisation d'examens non irradiants. L'organisation territoriale des soins par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et le régime d'autorisation des équipements matériels lourds qui relèvent des agences régionales d'hospitalisation (ARH) ont pour objectif d'assurer une répartition équilibrée et coordonnée des moyens, afin d'en garantir l'accès à la population et aux professionnels de l'imagerie. Il permet aussi de vérifier la sécurité des installations et d'évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif les activités réalisées et le service rendu à la population. Sur la base d'une analyse des besoins, les objectifs quantifiés du SROS qui se sont substitués à la carte sanitaire fixent les besoins en nombre d'implantations et nombre d'appareils par territoire de santé. D'ici à la fin 2010, à l'échéance du SROS de 3e génération, les objectifs quantifiés prévoient une augmentation globale des autorisations supplémentaires allant jusqu'à 30 % pour les appareils d'IRM et jusqu'à 23 % pour les scanographes. La révision périodique des SROS permet d'ajuster ces objectifs en fonction de l'évolution des besoins. Par ailleurs, des autorisations dérogatoires sont possibles à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique. Dans le volet imagerie du SROS 3, l'objectif prioritaire des ARH est d'améliorer l'accès à l'imagerie. Les recommandations portent, d'une part, sur le regroupement des équipements pour permettre la complémentarité et la substitution entre les techniques d'imagerie et, d'autre part, sur la mutualisation des ressources humaines avec des équipes compétentes en nombre suffisant pour optimiser les plateaux techniques d'imagerie. L'obligation réglementaire d'accès aux équipements d'imagerie et aux professionnels de l'imagerie pour répondre aux besoins des structures des urgences et le contexte actuel de répartition de la démographie médicale appellent à développer des coopérations utilisant la télétransmission d'images pour maintenir une offre de soins de premier recours dans le cadre de la permanence des soins.
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