Questions orales de Jean-Claude Mathis

Monsieur le ministre de la fonction publique, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des droits de plantation de vignes. Le système actuel permet d'assurer un équilibre entre l'offre et la demande, en conditionnan...

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, nous entamons aujourd'hui l'examen du budget pour 2012, budget que nous pouvons qualifier de responsable. Il est responsable car il tient compte de notre environnement mondial et de la crise des dettes souveraines, qui rend absolument indispensable de résorber les dé...

Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avons pris connaissance des propositions du parti socialiste pour 2012. Ce projet est un texte sans relief, qui reprend toutes les vieilles recettes de la gauche : toujours plus de carcans, toujours plus d'assista...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle par Troyes. Le niveau de service de cette ligne, qui dessert le sud de la région Champagne-Ardenne, notamment le département de l'Aube, n'est o...

Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle concerne le fonds de soutien européen. Les ministres des finances de la zone euro viennent de finaliser la création, historique, d'un fonds de soutien à destination des pays qui, comme la Grèce, connaîtraient des difficultés fin...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche, et porte sur la situation financière préoccupante de l'enseignement agricole privé. En effet, la loi du 31 décembre 1984 a permis à ces établissements agricoles de contribuer pleinement à la formation des jeunes et des adultes, mais égaleme...

Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la région Alsace vient de basculer dans la télévision numérique terrestre. Avec 1,8 million d'habitants, représentant environ 700 000 foyers, cette région a ainsi été la première à devoir s'adapter à une nouvelle offre de télévision qui, dans bien de...

Ma question porte sur l'application de la loi Scellier. J'attire votre attention, monsieur Novelli, sur une aberration de ce dispositif fiscal, notamment dans son volet social. Chacun sait que la mesure exceptionnelle applicable depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locati...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle concerne le pouvoir d'achat. Pour affronter la crise et y résister, il est nécessaire de rassembler les Français plutôt que de les diviser. Chacun doit donc faire preuve de civisme et de courage. Pourtant, par démagogie ou par calcul politici...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'environnement, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences financières de la réforme du financement des raccordements au réseau de distribution publique d'électricité. En effet, le nouveau dispositif qui résulte du décret du 28 août 2007 et de l'arrêté du 17 juillet 2008, conduit à opérer ...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les soldes d'été ont démarré ce matin à huit heures comme chacun sait dans quatre-vingt-trois départements, pour une durée de quelque six semaines. Ces soldes sont traditionnellement l'occasion pour les consommateurs de faire de bonnes affaires car des rabais de 30 % à 50 % en...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Au service des Aubois depuis 1922, Aube immobilier propose quelque 10 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Grâce à sa diversité logement collectif, semi-collectif, pavillon, résidence étudiante, r...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'y associe Pierre Lasborde, député de l'Essonne. Madame le ministre, le Président de la République a prononcé lundi 28 janvier, lors de sa visite à l'Université...

Monsieur le ministre du travail, l'emploi, le travail, la croissance, le pouvoir d'achat ont été les thèmes dominants des dernières campagnes présidentielle et législatives. Au cours de l'été, le Parlement en a longuement débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. L'objectif prioritaire était...