Interventions en hémicycle de Jean-Claude Mathis

Je remercie les services du ministère pour les réponses apportées dans les délais au questionnaire budgétaire.

Je voudrais également remercier les associations d'anciens combattants, celles présentes aujourd'hui dans les tribunes,

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chers amis

le projet de loi que nous examinons aujourd'hui fait suite à une proposition de loi déposée en juin 2003 et cosignée par nombre d'entre nous. Bien entendu, je me réjouis de ce cheminement et de voir, dans quelques heures, son aboutissement. Ce texte répond à la nécessité de concilier deux libertés essentielles : la liberté de faire grève et l...

quelles qu'en soient les causes. Jusqu'à présent, les dispositifs palliatifs dépendaient de la bonne volonté des communes et des maires, étaient à leur charge financière exclusive et sous leur totale responsabilité. La démarche actuelle répond à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux ...

En tant qu'élu local, il me semble que l'un des points fondamentaux du dispositif est celui du financement versé par l'État aux communes. Le principe est en effet celui de la gratuité pour les familles. Le projet de loi prévoit que l'État verse aux communes une compensation financière au titre des dépenses exposées pour la rémunération des per...

En conciliant respect du droit de grève, besoin des familles et responsabilité des communes, le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis va dans le bon sens. Je vous invite donc à le voter, mes chers collègues, pour satisfaire la grande majorité des familles et le plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du gro...

Mais non !

Le Président de la République l'avait promise, le Gouvernement y a travaillé. Dans moins de quarante-huit heures, la majorité de cette assemblée l'aura adoptée, comme le Sénat il y a quelques jours. Il s'agit de la réforme de l'organisation du service public de l'emploi avec pour objectif de ramener le taux de chômage autour de 4 ou 5 % pour 20...

et s'interrogent sur la nécessité de maintenir les maisons de l'emploi préconisées par le précédent gouvernement. Les maisons de l'emploi ont en effet le même objectif que la réforme à venir du service public de l'emploi. Les élus craignent que l'empilement des structures n'aboutisse à la mise en place d'une usine à gaz (« Ah ! » sur les banc...

Notre pays est confronté à un défi considérable, que nous devons tous ensemble relever. Pour cela, il faut améliorer notre système de formation. Pour terminer, je me réjouis que le texte qui nous est soumis, et qui devrait être judicieusement amendé au cours de nos débats, soit largement propice à l'emploi, pour le bien du plus grand nombre. (...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 30 octobre dernier. Cette proposition répond, les orateurs précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée...

et qui répond aux demandes des parcs d'attraction, que je soutiens, vise à clarifier les responsabilités en matière de sécurité afin d'éviter que les exploitants soient déclarés responsables pour la conception et la fabrication des matériels. La substitution du mot « présenter » au mot « assurer » permettrait de garantir la responsabilité des ...

L'amendement est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture le 2 octobre dernier, a pour objectif de protéger le consommateur des fluctuations du prix du marché, de remédier à une inégalité entre les ménages...

Les dépenses des ménages consacrées au chauffage et à l'éclairage ont, quant à elles, augmenté de 6,5 % en 2005 et de 5,7 % en 2006.