Interventions en hémicycle de Jean-Claude Mathis
149 interventions trouvées.
C'est encore l'ouverture !
etM. Martial Saddier. Il n'a pas tort !
La paragraphe I AB de l'article 25, adopté par le Sénat, a précisé les conditions de financement de certaines opérations liées au raccordement en prévoyant que les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants afin d'en éviter le renforcement sont couverts par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, le TURPE. Or,...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, je souhaite insister sur la question du financement des raccordements au réseau de distribution publique d'électricité. En effet, ERDF applique désormais un dispositif de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en avril 2008, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative, afin de diminuer la charge pesant sur les entreprises, tout en amélio...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 que nous examinons aujourd'hui a pour principal objet la mise en oeuvre des priorités stratégiques d'investissement pour l'année en cours. Il faut le dire et s'en réjouir : ce texte s'inscrit dans un contexte de reprise et d'accélération de l'activité économique. Cette amélioration du climat...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, élaborer un budget est un acte politique majeur porteur de choix forts en matière de dépenses et de fiscalité : il s'agit de déterminer nos besoins prioritaires et leur financement dans un souci d'efficacité maximale. En 2009, nul ne peut le contester, il faut le rappe...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, élaborer un budget est un acte politique majeur porteur de choix forts en matière de dépenses et de fiscalité : il s'agit de déterminer nos besoins prioritaires et leur financement dans un souci d'efficacité maximale. En 2009, nul ne peut le contester, il faut le rappe...
La deuxième, ce sont des mesures de soutien à l'investissement et à la compétitivité des entreprises. Il est en effet impératif que le secteur privé vienne prendre le relais du secteur public pour financer l'investissement productif de façon à renforcer l'attractivité et la productivité de notre pays. Ce sera la suppression de la taxe professi...
La deuxième, ce sont des mesures de soutien à l'investissement et à la compétitivité des entreprises. Il est en effet impératif que le secteur privé vienne prendre le relais du secteur public pour financer l'investissement productif de façon à renforcer l'attractivité et la productivité de notre pays. Ce sera la suppression de la taxe professi...
Très bien !
Très bien ! (L'amendement n° 285 n'est pas adopté.)
Bien sûr !
C'est pour les chevaux !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quel est, actuellement, l'état de notre système de santé ?
En déclin, affirment quelques esprits chagrins.
Rien ne permet d'être aussi catégorique, car notre espérance de vie reste l'une des meilleures au monde. Faut-il s'en satisfaire ? Non. Nous constatons des inégalités et des difficultés accrues d'accès aux soins ; des questions se posent aussi sur la qualité et la sécurité de ces soins. Ce projet de loi, qui propose une modernisation globale d...
Malgré les efforts importants consentis ces dernières années pour développer l'offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier, notre pays doit faire face à une forte demande de logements non satisfaite. Ce projet de loi intervient au moment où la crise financière mondiale amplifie encore les difficultés. Dans ce contexte, ...
En effet, s'il paraît tout à fait opportun de recentrer les dispositifs d'investissement locatif sur les zones tendues, la définition de ces zones demeure sujette à discussion dans la perspective d'une réforme. Le projet d'arrêté de zonage, qui n'a fait à ce jour l'objet d'aucune concertation avec les professionnels et les élus concernés, prév...
Madame la ministre, je tiens à vous remercier très sincèrement pour votre engagement fidèle et sans faille en faveur du logement et de la lutte contre l'exclusion. Le travail que vous accomplissez au Gouvernement et sur le terrain mérite notre respect et notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
