Interventions de Jean-Claude Lenoir

Cet amendement a pour objet de garantir l'accès aux conclusions des essais d'efficacité et d'innocuité des produits phytopharmaceutiques, tout en préservant les informations dont la divulgation porterait atteinte au secret industriel et commercial.

Je comprends parfaitement votre préoccupation, monsieur Benoit, mais je vous propose de retirer votre amendement au profit du suivant, le CE 319 de Serge Poignant.

Cet amendement a pour objet de mieux graduer les sanctions pénales pour les infractions aux règles relatives à la publicité des produits phytosanitaires. Avis favorable.

Un dispositif réglementaire vient d'être mis en place. Il ne me paraît pas judicieux de le bouleverser.

Il convient de se doter d'un cadre national, s'agissant de l'interdiction de l'épandage aérien de ces produits.

Il est satisfait. L'amendement est retiré. Article 40 ter [nouveau] : Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Cet amendement propose que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport qui nous aurait été bien utile aujourd'hui ! sur le suivi des usages des produits phytopharmaceutiques. Ce document devra préciser la portée de chaque nouvelle norme française « au regard des règles communautaires et des pratiques dans l'Union européenne...

Cet amendement, qui répond aux préoccupations d'un grand nombre d'entre vous, vise à préciser la notion de menace s'agissant de captages des eaux.

Le CE 325 est de précision.

Cet amendement vise à autoriser des fondations reconnues d'utilité publique, des fonds de dotation reconnus d'intérêt général et des sociétés d'investissement agréées « entreprise solidaire » à conclure un bail rural contenant des clauses environnementales.

L'autorité administrative doit se prononcer conformément aux orientations prises dans le schéma directeur départemental des structures. Avis défavorable, donc. Mais pourquoi ne pas étendre aux projets d'installation le 8° de l'article L. 331-3 du code rural, qui charge l'autorité administrative de « prendre en compte la poursuite d'une activité...

Ainsi les consommateurs seront-ils mis en garde contre la consommation de semences et de plants ! Je ne pense pas que cet amendement ait d'autre effet que d'alourdir le texte.

Avis favorable.

Je vous propose donc un amendement de suppression de l'article 44 ter.

Ce projet de loi était très attendu, après quatre-vingts auditions menées par notre collègue Serge Poignant. Il s'agira d'abord d'éviter l'empilement des schémas, des plans, des rapports, qui ne font qu'entretenir la confusion et alourdir inutilement la tâche des collectivités locales. L'extension des certificats d'économie d'énergie aux carb...

Cet amendement est déjà satisfait par un décret publié au Journal officiel le 20 novembre dernier.

Il s'agit de rendre le plan de déplacements urbains compatible avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

La cohérence est dans mon souci constant de simplification.

Je n'ai pas dit cela. J'ai indiqué que le PDU doit être compatible avec le schéma régional.

Avis défavorable : l'amendement est déjà satisfait.