Interventions de Jean-Claude Lenoir
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Cet amendement concerne le financement de l'extension et du renforcement des réseaux de distribution. J'ai pris conscience en présidant le Conseil supérieur de l'énergie qu'il existait des tensions de longue date entre les collectivités concédantes, regroupées dans la Fédération nationale des collectivités condédantes et régies, et un front ré...
Cet amendement est vraiment le fruit d'un travail collectif et il répond à toutes les questions qui ont été posées.
Non, le réseau de distribution relève exclusivement de ERDF. C'est la loi.
Au départ, on ne parlait que de coût de remplacement, mais il arrive que, au lieu de remplacer, l'on installe une canalisation nouvelle. Nous avons voulu parer à toute éventualité.
Avis défavorable dans la mesure où les schémas régionaux doivent préserver leur caractère intégré. C'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement. L'amendement est retiré. La Commission en vient à deux amendements identiques, l'amendement CE 335 de M. Serge Poignant, rapporteur pour avis, et l'amendement CE 67 de M. François Brottes.
Il s'agit d'inclure les postes de très haute tension dans le périmètre de mutualisation des schémas régionaux de raccordement des énergies nouvelles réparties.
Cet amendement stipule que le schéma régional de raccordement au réseau des énergies nouvelles doit prendre en compte les objectifs de valorisation du potentiel éolien maritime fixés par le document stratégique de façade lorsqu'il existe.
Cet amendement vise à inscrire l'action de la Commission de régulation de l'énergie en cohérence avec l'ensemble des objectifs de la politique énergétique française, notamment ceux du « triple 20 ».
Le nôtre est plus large.
La composition de la CRE sera examinée dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Il s'agit de préciser que l'engagement sur une performance énergétique constitue un motif de recours au marché de conception-réalisation.
La situation est cornélienne car je dois argumenter contre ma propre rédaction. Je préfère retirer l'amendement, nous en rediscuterons ultérieurement. Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement) : Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux
J'émets un avis défavorable, en renvoyant la discussion aux deux amendements de M. Havard.
Avis très favorable.
Supprimer la gratuité serait dommageable pour les petites communes. Néanmoins, sensible à l'argument opposé par Michel Havard, je propose, dans la deuxième phrase de l'alinéa 9, de remplacer les mots : « La méthode », par les mots : « Une méthode ».
Elles sont toutes visées.
Je maintiens qu'il serait préférable d'écrire « Une méthode ».
Ces interventions me donnent raison. Je vous invite donc à voter l'amendement que j'ai présenté oralement.
Serge Poignant privilégiant une solution différente, il a émis un avis défavorable sur cet amendement.
On peut résoudre la difficulté en substituant aux mots : « sur les services dont elles sont directement responsables », les mots : « sur leurs compétences ».
