Interventions de Jean-Claude Lenoir

L'amendement porte sur l'ensemble des barrages, pas uniquement les centrales au fil de l'eau. Du reste, nous pouvons le voter par gentillesse mais il tombera si l'article 81 ter est adopté.

L'amendement CE 380 vise à permettre à des sociétés agricoles de produire de l'électricité, notamment en exploitant des panneaux photovoltaïques, sans avoir à constituer de sociétés commerciales.

Le taux de 50 % s'entend au sens du code général des impôts.

Bien sûr !

Le I de l'amendement est déjà satisfait par les dispositions adoptées à l'article 23. S'agissant de la référence aux atlas de paysages, je suis assez perplexe. Cela ne va-t-il pas de soi ? Le législateur doit-il tenir le stylo de ceux qui élaboreront ces schémas régionaux ? Je n'en suis pas persuadé. Ou alors, il faudrait prévoir toute la boît...

L'article 34, qui a été réservé, prévoit que les zones de développement de l'éolien terrestre seront délimitées par le préfet de département, notamment en fonction du paysage. De même, l'amendement du président tendant à modifier la procédure ICPE, qui a été adopté lors des débats sur la loi APC IPP (Accélération des programmes de construction ...

Serge Poignant a beaucoup travaillé sur l'amendement CE 361. Il s'agit de favoriser la valorisation du biogaz en ajoutant ce segment dans la liste des sources d'énergie bénéficiant de l'obligation d'achat. Je soutiens très fortement cet amendement, à la rédaction bien finalisée, obtenue au terme de multiples entretiens.

Je reste favorable à l'amendement de Serge Poignant. Il est certes plus compliqué, et pour cause, puisqu'il décrit dans le détail un système défini avec l'ensemble des parties prenantes. Pour votre part, vous renvoyez toutes les modalités à des arrêtés et des décrets. Nous devons nous retrouver sur un texte résultant d'une large concertation et...

Toutes les mesures réglementaires peuvent être réunies en un décret unique, alors que l'amendement de Mme Fioraso prévoit un arrêté et deux décrets.

Cet amendement est satisfait par le Grenelle I.

Pour la bonne compréhension du sujet, je rappelle que nous avons adopté des lois sur l'énergie comportant des dispositions transitoires. Au départ, que le consommateur se tournât vers un fournisseur alternatif ou conclût au contraire avec l'opérateur historique un contrat donnant accès au prix du marché, son choix était définitif. Mais cette m...

J'ai du mal à comprendre. Cet amendement vise à minorer la CSPE, alors que, hier, il était proposé au contraire de l'augmenter en vue de financer les opérations menées par les régions pour économiser l'énergie et que, ce matin, un amendement tendant à la doubler a failli être voté ! La proposition n'est pas inintéressante, mais elle trouver...

L'amendement est satisfait par la création du Fonds stratégique bois, annoncée par le Gouvernement le 25 septembre. La dotation de ce fonds devrait s'élever à 20 millions d'euros. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

On ne doit pas sous-estimer le soutien dont bénéficie la filière. Sur le terrain, la biomasse et le bois, qui représentent une ressource importante, sont valorisés et rémunérés. Avis défavorable.

Avis défavorable. La proposition n'est pas conforme au droit communautaire. Le régime fixé par le décret du 23 juin 2009 et l'arrêté du 8 décembre 2009 concilie la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes et le respect du cadre légal européen. Il n'y a aucune raison de revenir sur un dispositif réglementaire aussi récent.

L'obligation d'obtenir des certificats pour pouvoir utiliser des produits phytosanitaires concernera de très nombreux agriculteurs. Cet amendement vise à permettre de graduer les obligations en fonction des publics.

M. Poignant a proposé un compromis en préférant le terme de « modulation » c'est l'objet de l'amendement précédant à celui de « dérogation ». Je vous invite, si vous le souhaitez, à cosigner l'amendement CE 313.

Cet amendement de coordination porte sur l'application à Mayotte du présent article.

La procédure actuelle d'autorisation de mise d'un produit sur le marché s'effectue en deux temps : d'abord, la substance active est autorisée au niveau communautaire ; ensuite, la préparation qui la contient doit l'être au niveau national, après évaluation. L'amendement inverse la procédure de manière unilatérale en remplaçant la mise sur le m...

L'élimination des produits phytopharmaceutiques employés dans les jardins d'amateurs fait l'objet de dispositions particulières dans la loi de finances pour 2009. Il convient donc de circonscrire le présent dispositif aux seuls jardiniers professionnels.