Interventions de Jean-Claude Lenoir

Il s'agit de permettre à l'ensemble des territoires, organisés en pays, par exemple, de mettre en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux.

Cet amendement est satisfait.

Le SCOT est un outil, pas un organe !

Avis défavorable. Ce ne sont pas les distributeurs qui sont visés, mais les entrepositaires sous douane, tels que les grossistes ou les centrales d'achat.

Il a été jugé nécessaire d'exclure des obligations d'économies d'énergie les ventes marginales. Mais ces exclusions doivent rester sans effet significatif sur le marché. Elles ne doivent ni réduire l'assiette de l'obligation, ni créer de distorsion de concurrence.

Avis défavorable. Il est difficile de libérer quelqu'un de ses obligations en l'obligeant à vendre un produit en particulier.

Mais ils suppriment tout de même la possibilité d'acheter des certificats d'économies d'énergie.

Avis favorable, sous réserve de supprimer la référence aux « ménages les plus défavorisés ». On conserverait seulement la référence aux « ménages en situation de précarité énergétique ».

Il est satisfait par le précédent.

Le suppléant que je suis est aussi hésitant que le rapporteur pour avis en titre, et il s'en remet à la sagesse de la Commission.

Cet amendement fait une confusion entre les quotas et les certificats d'économies d'énergie, qui procèdent de deux politiques différentes.

Celles auxquelles j'ai assisté m'incitent plutôt à être défavorable à l'amendement, qui changerait complètement la clé de répartition entre les différentes sources d'énergie et conduirait à diminuer les obligations des pétroliers

Il va de soi que la proposition qui a déjà été adoptée doit entraîner des actions. L'amendement est donc satisfait.

Cet amendement est de nature réglementaire et aurait les mêmes conséquences que celles que j'ai évoquées tout à l'heure.

Alors que le projet de loi prévoyait de limiter le bénéfice des certificats d'économies d'énergie aux obligés et aux collectivités publiques, le Sénat l'a étendu à toute personne morale. L'amendement propose une solution intermédiaire, en réservant ces certificats aux obligés, aux collectivités publiques, aux organismes d'HLM et à l'ANAH.

Avis défavorable en raison du risque de double comptage. Mais l'amendement suivant, le CE 345, pourrait faire consensus puisqu'il vise à rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, seules les actions permettant la réalisation d'économies d'énergie sur leur patrimoine ou celui de leurs mem...

M. Gaubert laisse entendre qu'il serait possible de distinguer les investissements selon qu'ils sont portés par les uns ou par les autres. Le mieux serait que les amendements soient retirés, et que nous recherchions une solution tenant compte de l'objection que je viens de formuler.

Bien qu'il ne s'agisse que d'un amendement destiné à clarifier la situation des groupements de collectivités, je veux bien retirer le CE 345.

Nous avons adopté à l'alinéa 13 un amendement fixant la quote-part maximale allouée aux « programmes d'information, de formation ou d'innovation ». Par cohérence, il convient de conserver cette expression. Avis défavorable, donc.

Compte tenu des garanties apportées tout à l'heure par Mme la secrétaire d'État, on peut considérer que l'amendement CE 74 est satisfait. Mon avis est également défavorable aux amendements CE 107 et CE 108 : en ce qui concerne la mobilité, la rédaction du projet de loi me semble beaucoup plus précise. Quant à l'amendement CE 78, qui me paraît i...