Interventions de Jean-Claude Guibal

La mission « Immigration, asile et intégration » se compose de deux programmes : le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cette mission est dotée de 632 millions de crédits, en augmentation de 12,1 % pour ce qui concerne les autorisations d'engagement et de 12,6 % pour le...

Quelles sont les causes principales de la révolte contre le régime ? Sur quels soutiens le CNS envisage-t-il de s'appuyer en matière de politique étrangère ?

Ma question porte sur les relations entre l'Iran et l'Arabie Saoudite, c'est-à-dire entre les deux écoles du monde musulman, les chiites et les sunnites. Est-ce que la prégnance moindre de la religion, en particulier en Iran, risque à terme de modifier cet antagonisme d'adversaires préférés ou y a-t-il d'autres raisons à cet antagonisme ?

Le changement de régime en Libye peut-il faire évoluer les relations de ce pays avec ses voisins du Maghreb et au sein du « dialogue 5 + 5 ? » ?

Ce protocole est signé au niveau du Conseil de l'Europe. Pourquoi n'est-ce pas au niveau de l'Union Européenne ? Vous avez cité les Etats signataires et évoqué le nom d'un pays qui n'avait pas signé. Quels sont les autres pays qui n'ont pas signé et pour quelle raison ?

Hong-Kong est une région administrative spéciale de la République populaire de Chine, ce statut implique une autonomie fiscale. Quelles sont les relations entre la région administrative fiscale et la République populaire de Chine en la matière ? Ce régime spécial est-il plus ou moins favorable que le régime français ?

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Dino Cinieri, député de la Loire, s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Lors de la soixante-sixième assemblée générale de l'ONU, qui s'est tenue à New York du 19 au 23 septembre, la France, par la voix du Président de la République, a fait une nouvelle...

Il me semble indispensable d'élargir notre approche de ces accords fiscaux à leurs conséquences économiques. Quel est le montant des dépôts dans chacun des pays signataires de ces accords ? Quelle part prennent-ils dans la spéculation financière actuelle ? Pourriez-vous nous préciser quels sont les impôts qui entrent dans le champ de ces accord...

Quelle est l'influence de la Turquie, dont le parti dominant et le président ont été renforcés récemment, sur la Libye ? Constitue-t-elle un modèle pour elle ? Concernant l'Union Pour la Méditerranée, où en est le projet d'un Erasmus méditerranéen permettant de former les étudiants du pourtour méditerranéen à une culture commune ? Les princip...

Je vois très bien la différence entre une monnaie unique et une monnaie commune, mais j'ai du mal à voir comment une diplomatie commune peut se différencier d'une diplomatie unique. Parmi les 3 600 personnes qui composent le SEAE, vous avez indiqué qu'il y a un grand nombre de Français. Doit-on en conclure que la diplomatie commune est d'inspi...

Je vois très bien la différence entre une monnaie unique et une monnaie commune, mais j'ai du mal à voir comment une diplomatie commune peut se différencier d'une diplomatie unique. Parmi les 3 600 personnes qui composent le SEAE, vous avez indiqué qu'il y a un grand nombre de Français. Doit-on en conclure que la diplomatie commune est d'inspi...

Quels sont les principaux pavillons des barges qui circulent sur le Rhin ? Quelle est la proportion entre les différents Etats ? Quelles sont les principales infractions constatées ? Quelle est la règle de proportion entre les infractions et les droits de tirage exigibles au titre des sanctions ?

Comment définissez-vous les droits de l'homme ? Les premiers à les menacer sont-ils les États ? Avez-vous le sentiment de défendre une idéologie ethnocentrique ? En un mot, quelle est votre approche philosophique du sujet ? Vous gérez un budget de 45 millions de dollars. Quels en sont les principaux contributeurs ? Qui finance votre organisati...

Les collectivités locales sont régulièrement informées, en dehors de toute procédure légale, de flux de capitaux frauduleux ; or, elles n'ont ni la légitimité ni les moyens de vérifier ces informations. Dans l'immobilier, par exemple, leur rôle se borne à la vérification du respect des règles d'urbanisme, même si l'origine des fonds fait l'obje...

Alors que, au cours de la dernière décennie, le monde arabe s'est principalement manifesté sur la scène internationale par l'action d'intégristes, des révolutions s'y déroulent soudainement. Comment expliquez-vous leur simultanéité ? Que signifient-elles ? Est-ce une façon, pour le monde arabe de s'adapter au monde après avoir tenté d'exister p...

Je me suis mal exprimé. Je m'interrogeais sur les raisons du basculement soudain du monde arabo-musulman dans la révolution.

Comment expliquer la simultanéité des mouvements révolutionnaires ?

Le Kosovo est un Etat jeune, multiethnique et pluriconfessionnel. Pourriez-vous nous indiquer sur quels principes se fonde la citoyenneté ? Existe-t-il un droit du sol ou d'autres critères ? Comment l'appartenance à une ethnie est-elle définie et constitue-t-elle une composante de la citoyenneté ? Enfin, quelle est votre conception de la laïcit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre République est laïque, elle le doit à la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État. Être laïque pour notre République, ce n'est pas, comme une appréhension triviale a pu le faire penser, être contre les religions. La laïcité à la française est plus subtile que cel...

Rappeler une donnée historique difficilement contestable ne me semble pas constituer une violation de la laïcité telle que nous la concevons.