Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, n° 41. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
Sur l'article 5 bis, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 15.
Je suis saisi d'un amendement, n° 14, de M. Tardy, qui a été défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 16, que M. Tardy a déjà défendu au début de notre discussion. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 29 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, jeudi 24 novembre à neuf heures trente : Discussion de sept conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ; Discussion du projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 24 novembre 2011, à zéro heure quarante-cinq.) Le...
Très bien !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (nos 3795, 3921). Ce matin, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Je vous informe qu'en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7.
Je suis saisi d'un amendement de précision du rapporteur, n° 8, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé.)
Je suis saisi d'un amendement de simplification du rapporteur, n° 9, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 9 est réservé.)
