Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision n°13, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé).
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n°19.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°14 du rapporteur, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé).
La parole est à Mme Catherine Coutelle, première inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi de deux amendements de M. Sirugue, nos 15 et 16, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les votes sur les amendements nos 15 et 16 sont réservés.) (Le vote sur l'article 6 est réservé).
La parole est à M. Jean-René Marsac, premier inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean-René Marsac, premier inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement de précision du rapporteur, n° 17. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 18, repoussé par la commission et par le Gouvernement. (Le vote sur l'amendement n° 18 est réservé) (Le vote sur l'article 8 est réservé)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 20.
