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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Bousquet pour présenter l'amendement n° 4
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Bousquet, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis certain que vous pourrez la déduire de l'intervention du ministre, mon cher collègue. (Sourires.)